U Levante, association corse de défense de l’environnement, a critiqué mercredi 5 mars le ministre de l’Intérieur Manuel Valls pour avoir interjeté appel contre un jugement du tribunal administratif de Bastia.
Read More »Tag Archives: U LEVANTE
#Corse – Sentier littoral de Sperone/Bonifacio: la ministre de l’égalité des territoires et du logement retire son pourvoi en Conseil d’État
Dernière minute : Mme la Ministre, par téléphone à U Levante, le 29 janvier à 13 heures, annonce qu’elle envoie dès aujourd’hui un désistement. Le pourvoi a été fait par ses services, entre Noël et le jour de l’an, de manière conservatoire, sans même qu’elle en soit avertie. Elle a été très surprise d’apprendre l’existence du pourvoi et y a …
Read More »#corse – La Cour d’appel condamne J. Peretti (constructions sur le littoral de Coti Chjavari)
La Cour d’appel a reconnu que J. Peretti avait commis l’infraction de construction sans permis de construire et en violation de la loi Littoral.
Read More »#Corse – « Belgudè/Belgodère et Corse Matin »
Des propos diffamatoires et non contradictoires sont parus dans l’édition de Corse Matin du 8 janvier 2014. L’article paru dans l’édition de Corse Matin le 8 janvier 2014 met en cause directement U Levante et ses dirigeants ; il est intitulé sans ambages : « Belgodère / Le Maire dénonce les propos mensongers d’U Levante ».
Read More »#Corse Environnement : Sant’Antoninu en Balagna restera un des “plus beaux villages de France”
Suite aux recours déposés, le Tribunal administratif de Bastia a annulé le 19 décembre 2013 la Déclaration d’utilité publique (D.U.P.) du 10 juillet 2012 du Sous-Préfet de Calvi concernant le projet d’acquisition par expropriation d’un terrain de 13 894 m2 en vue de réaliser un nouveau parking communal (1).
Read More »#Corse « Balagna, Belgudè, PLU et permis, rien ne va plus »
Des terres agricoles de fortes potentialités disparaissent ! Le 4 mai 2013, le maire de Belgudè approuve le PLU de sa commune après une enquête publique au cours de laquelle les observations de U Levante n’ont pas été prises en compte par la commissaire enquêtrice, ni mentionnées dans son rapport.
Read More »#Corse « San Nicolao : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU »
Le vaste programme immobilier (7 lots de construction de 27 000 m2 de surfaces de plancher) en bord de mer, prévu sur une parcelle d’une superficie de 4,7 hectares, en zonage AU4, ne pourra, en l’état, être réalisé.
Read More »En #Corse les Znieff de type 1 sont inconstructibles
Znieff est l’acronyme qui désigne une zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique. Depuis 1992, les Znieff de type 1 sont, en Corse, inconstructibles. Les enjeux de ces Znieff sont donc énormes puisqu’elles conditionnent la constructibilité ou l’inconstructibilité !
Read More »#corse Le TA annule dans sa totalité le PLU de Ferringule, Capicorsu
Par jugement daté du 26 juin 2013 (1), le tribunal administratif de Bastia a annulé – dans sa totalité – le PLU de la commune de Ferringule (Capicorsu) qui avait été approuvé le 30 juillet 2011.
Read More »#Corse Frémissement vers l’application du droit : l’État s’engage
Alors qu’on désespérait de voir l’État réagir et faire appliquer le droit en Corse, deux «bonnes » nouvelles viennent donner du baume au cœur. À deux reprises les préfets ont exercé le contrôle de légalité d’une part sur le plan local d’urbanisme (PLU) de Prupià, d’autre part sur le PLU intercommunal du Capicorsu.
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