La parcelle est un espace remarquable de la loi Littoral.
Read More »#Corse Belgodere, L’Osari : annulation d’un permis de construire par le TA
Tag Archives: U LEVANTE
#Corse – TA de Bastia : le rapporteur public conclut à l’annulation totale du PLU d’Ajaccio
(ALTA FREQUENZA) (Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a conclu ce jeudi à l’annulation totale du Plan Local d’Urbanisme d’Ajaccio.
Read More »#Corse, Foncier: « les immeubles sans permis ont ruiné l’espace remarquable »
La Cour administrative d’appel de Marseille a débouté en janvier dernier la SCI Hameau de Piantarella qui réclamait 15 millions d’euros à la commune de Bonifacio pour la délivrance d’un permis de construire illégal, rapporte sur son site l’association de protection de l’environnement U Levante.
Read More »#Corse – « 90 logements, bâtis en espace remarquable, n’ont pas de permis de construire »
La SCI Hameau de Piantarella perd encore en Cour d’appel. Les 90 logements, bâtis en espace remarquable, n’ont pas de permis de construire mais, non démolis, rapportent ! Or les bénéfices qu’un constructeur tire d’une construction illégale sont eux-mêmes illégaux : une intéressante décision de la Cour administrative d’appel (affaire SCI de Piantarella/commune de Bunifaziu/Corse). L’affaire dure depuis plus de …
Read More »#Corse Défense du littoral: Tentative pour faire taire les associations?
Conférence de presse du 31 mai 2014 du Collectif pour l’application de la loi Littoral en Corse :
Read More »#Corse – Palasca : les terres fertiles du littoral illégalement vouées à l’immobilier
A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées dans les espaces proches du rivage de la plaine fertile que se partagent les deux communes.
Read More »#Corse – Justice et protection des sites : démolition prochaine des constructions illégales ?
Justice et protection des sites : démolition prochaine des constructions illégales Poli à Lucciana/Tanghiccia?
Read More »#Corse – « A son tour, la Cour administrative d’appel de Marseille déclare le permis Lefèvre illégal et l’espace remarquable »
Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 *
Read More »#Corse – Carte communale de COTI CHJAVARI : annulation totale confirmée
La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal.
Read More »#corse – Rondinara : la résidence hôtelière ne sera pas démolie
Les 54 logements d’une résidence hôtelière construite à Rondinara ne seront pas démolie. Le tribunal correctionnel d’Ajaccio a déclaré irrecevable l’assignation déposée par l’association ABCDE. Le collectif pour la loi littoral conteste le permis accordé en 2008 pour la construction de 54 logements sur la commune de Bonifacio, alors qu’au même moment le plan local d’urbanisme est déféré devant la …
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