Tag Archives: U LEVANTE

Guillaume Mulsant, président du tribunal administratif de Bastia, dans un long article paru le 22 janvier sur Corse Matin (page 2), revient sur les annulations des documents d’urbanisme communaux, PLU ou cartes communales, et explique. Extraits.

La parcelle est un espace remarquable de la loi Littoral.

(ALTA FREQUENZA) (Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a conclu ce jeudi à l’annulation totale du Plan Local d’Urbanisme d’Ajaccio.

La Cour administrative d’appel de Marseille a débouté en janvier dernier la SCI Hameau de Piantarella qui réclamait 15 millions d’euros à la commune de Bonifacio pour la délivrance d’un permis de construire illégal, rapporte sur son site l’association de protection de l’environnement U Levante. 

La SCI Hameau de Piantarella perd encore en Cour d’appel. Les 90 logements, bâtis en espace remarquable, n’ont pas de permis de construire mais, non démolis, rapportent ! Or les bénéfices qu’un constructeur tire d’une construction illégale sont eux-mêmes illégaux : une intéressante décision de la Cour administrative d’appel (affaire SCI de Piantarella/commune de Bunifaziu/Corse). L’affaire dure depuis plus de …

Conférence de presse du 31 mai 2014 du Collectif pour l’application de la loi Littoral en Corse : 

A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées dans les espaces proches du rivage de la plaine fertile que se partagent les deux communes.

Justice et protection des sites : démolition prochaine des constructions illégales Poli à Lucciana/Tanghiccia? 

Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 *

La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal.