Tag Archives: taxe

#Corse – Corse : l’Assemblée renonce à augmenter et harmoniser les prix du tabac en 2016

(FRANCE 3 CORSE) Il n’y aura pas d’augmentation des taxes ni d’harmonisation des prix entre la Corse et le continent au 1er janvier prochain. Les amendements d’une député socialiste déposés dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale demandant cette hausse ont été rejetés.

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#Corse – Les navires de plaisance mouillant dans les aires protégées ne seront pas taxés

(FRANCE 3 CORSE) Les députés ont supprimé ce mercredi 4 février une redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées qu’avaient votée, sur proposition du gouvernement, les sénateurs. Parmi ces zones protégées, le parc marin d’Iroise. 

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Feu vert à une taxe de mouillage en #Corse

L’information est passée quasiment inaperçue. Et pourtant, elle est de taille. Le gouvernement a validé la première adaptation législative proposée par l’assemblée de Corse en… 2009 : la mise en place d’une taxe de mouillage dans les endroits autorisés au sein du parc marin de Bonifacio et dans la réserve de Scandola.

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#Corse – Taxation des mutuelles : la pilule est difficile à avaler

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – La taxation des mutuelles! Tout le monde en a entendu parler, ou presque et ce n’est que le début d’une fronde qui ne devrait que s’amplifier au cours du temps. Faire passer de 3,5  à 7 % le taux de taxation sur les mutuelles! La pilule est difficile à avaler pour les mutuelles elles mêmes …

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