Faisant référence « aux dispositions contestées sur les droits de succession en Corse », le président du Conseil constitutionnel a jugé « préoccupantes » les tentatives de contournement de ses décisions par le gouvernement et le Parlement, lors de la cérémonie des voeux à l’Elysée, lundi 6 janvier.
Read More »#Corse – Droits de succession: Jean-Louis Debré s’indigne des tentatives de contournement
