(FRANCE 3 CORSE) La France a « manqué » à son obligation de recouvrer 220 millions d’euros d’aides publiques accordées illégalement à la compagnie maritime SNCM, a déclaré jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE), et risque donc d’être condamnée à une amende si l’avis est suivi par la Cour.
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#Corse – Occupation de la préfecture de Haute-Corse : du sursis pour deux gendarmes mobiles
(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Deux mois de prison avec sursis. C’est ce dont ont écopé deux gendarmes mobiles pour violences volontaires par un dépositaire de l’autorité publique lors de l’occupation de la préfecture de Haute-Corse par des socioprofessionnels le 4 juillet 2014.
Read More »#Corse – Evacuation musclée de la préfecture de Bastia: peines de prison avec sursis
(FRANCE 3 CORSE)Des peines de deux mois de prison avec sursis ont été prononcées mardi par le tribunal correctionnel de Bastia contre deux gendarmes, jugés pour des violences lors de l’évacuation de la préfecture de Haute-Corse en juillet 2014, pendant la grève de la SNCM.
Read More »#Corse – DSP SNCM-CMN : l’avocat de la CTC souhaite un délai plus long
(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Ce jeudi, l’affaire de la délégation de service public signée par l’Office des Transports de la Corse avec le groupement SNCM-CMN pour la période 2014-2023 sur les lignes entre la Corse et Marseille était au programme du Tribunal Administratif de Bastia. e.
Read More »#Corse – SNCM : le rapporteur public conclu à l’annulation de la DSP maritime
(FRANCE 3 CORSE) A l’origine de cette procédure, une requête déposée par Corsica Ferries le 8 novembre 2013. La compagnie conteste les conditions de son éviction de l’appel d’offres destiné à assurer la continuité territoriale des relations maritimes entre la Corse et Marseille sur la période 2014/2023.
Read More »#Corse – DSP SNCM-CMN : pour Frédéric Alpozzo, les avocats de la SNCM ont défendu la Corsica Ferries
(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Ce jeudi, l’affaire de la délégation de service public signée par l’Office des Transports de la Corse avec le groupement SNCM-CMN pour la période 2014-2023 sur les lignes entre la Corse et Marseille était au programme du Tribunal Administratif de Bastia.
Read More »#corse – DSP SNCM-CMN : le rapporteur public préconise la résiliation
(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Ce jeudi, l’affaire de la délégation de service public signée par l’Office des Transports de la Corse avec le groupement SNCM-CMN pour la période 2014-2023 sur les lignes entre la Corse et Marseille était au programme du Tribunal Administratif de Bastia.
Read More »#Corse – SNCM : la réponse de @PGiacobbi !
(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – Après la lettre de Paul Giacobbi aux administrateurs judiciaires de la SNCM, leur signifiant que la Collectivité Territoriale de Corse cesserait de payer les indemnités de continuité territoriale et de DSP à l’actuelle compagnie
Read More »#corse – Nouveau rendez-vous au tribunal de commerce le 18 mars pour la SNCM
(FRANCE 3 CORSE) Le tribunal de commerce de Marseille a prolongé la période d’observation de la SNCM, dans le cadre de son redressement judiciaire, et a fixé au 18 mars un nouveau rendez-vous judiciaire pour examiner la situation financière de la société.
Read More »L’Assemblée de #Corse va t elle couper les fonds de la SNCM ?
(RCFM) Nouveau coup dur pour la SNCM. Alors que le tribunal de Commerce de Marseille s’est réuni cet après midi pour examiner l’état de la trésorerie de l’entreprise à fin février et les offres des 3 repreneurs potentiels, le coup de boutoir est venu du président de l’Exécutif de Corse. Paul Giacobbi a adressé un courrier aux administrateurs judiciaire qui complique …
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