C’était leur dernier recours et il n’a pas fonctionné. Le 4 novembre dernier, le Conseil d’État a refusé aux époux Séguéla la possibilité de se pourvoir en cassation contre les décisions de justice qui leur avaient refusé toute indemnisation dans l’affaire du terrain que le couple avait acquis à Bonifacio.
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(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les époux Séguéla dans l’affaire concernant l’acquisition d’un terrain à Cala Longa, du côté de Bonifacio, pour plus d’un million d’euros. Un terrain que le publicitaire avait acheté étant réputé constructible, mais ne l’étant plus après acquisition, suite aux procédures judiciaires entamées par les associations …
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La plus haute juridiction française vient de mettre un terme définitif aux espoirs de Jacques Séguéla d’être indemnisé par la commune de Bonifacio, dans l’affaire de son permis de construire situé à Cala Longa.
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(image d’archives) La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Jacques Séguéla et son épouse dans l’affaire de son terrain de Cala Longa, dans le sud de la Corse, acquis pour 1,37 million d’euros.
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