(CORSE MATIN) Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public, pointant un « déséquilibre » entre l’ouverture à l’urbanisation et les besoins de la commune en logements », et le « non-respect » de la loi littoral
Read More »Tag Archives: Rogliano
#Corse – Le Tribunal Administratif de Bastia annule le PLU de Rogliano
(RCFM) Encore un PLU qui passe à la trappe. Le Tribunal Administratif de Bastia, saisi par le préfet de la Haute-Corse, a annulé dans sa totalité le plan local d’urbanisme de Rogliano.
Read More »#Corse Le PLU de Rogliano: annulation totale obtenue par le Préfet
Un fait nouveau est intervenu en Corse : un PLU, celui de Ruglianu au nord est du Cap, vient d’être totalement annulé à la demande du Préfet de Haute-Corse . Depuis quelques années en effet c’est essentiellement l’action associative qui a été à l’origine des annulations totales de PLU illégaux.
Read More »#Corse – PLU annulé de Rogliano : le préfet de Haute #Corse motive sa position
(CorseMatin) Ce dossier soulève « des questions de fond et de forme » selon le représentant de l’État qui livre aujourd’hui son éclairage sur les raisons qui l’ont conduit à demander la suspension du document
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