Les photos de NATALE PER I PATRIOTTI 2012 (en cours de réalisation)
Read More »#Corse – NATALE PER I PATRIOTTI 2012 – PHOTOS en ligne
Tag Archives: rep2012
#Corse – Proposition de loi du 24 janvier 2012 visant a favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés, adoptée par l’assemblée nationale en première lecture.
(Unità Naziunale – 24 janvier 2012) Voici la proposition de loi « visant a favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés », adoptée par l’assemblée nationale en première lecture. Transmise au Sénat le jour même.
Read More »#Corse Rapport du 11 janvier 2012 -Proposition de loi « favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés »
(Unità Naziunale – 11 janvier 2012) Voici le rapport de M. Sauveur Gandolfi Scheit, et le texte de la commission en conclusion. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PROPOSITION DE LOI PAR LA COMMISSION DES LOIS À l’initiative de son rapporteur, la commission des Lois a adopté une nouvelle rédaction de l’article unique de la proposition de loi. Le texte consacre désormais …
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