Tag Archives: redevance

#Corse – Parc marin des bouches de Bonifacio : l’assemblée Nationale vote en faveur de la taxe de mouillage

(Alcudina) Il y aura un péage pour les plaisanciers qui mouillent dans une aire marine protégée. En séance de nuit, hier soir, l’assemblée nationale a finalement adopté la taxe de mouillage pour la Corse. Le 24 janvier 2015, le Sénat avait déjà adopté en première lecture cette taxe du projet de loi NOTRe.

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« Redevance de mouillage pour la #Corse » – Intervention de @PGiacobbi à l’Assemblée Nationale

« Je dois dire que je suis à la fois surpris et flatté de l’importance prise par cet amendement. Il s’agissait à l’origine d’un amendement du Gouvernement, voté par le Sénat. Mais l’article ainsi créé a ensuite été contesté. Il l’a été en raison de sa rédaction, et certainement pas sur le fond, car il n’avait pas la signification qu’on lui …

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#corse – Une redevance sur les navires mouillant en zones protégées finalement votée

(FRANCE 3 CORSE) Les députés ont finalement décidé mardi d’autoriser les collectivités territoriales à instaurer une redevance sur les navires de plaisance mouillant dans une aire marine protégée, et qui, selon le gouvernement, ne concernera que la Corse.

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