Tag Archives: Ratification

#corse @CDeRoccaSerra engagé en faveur de la ratification de la Charte des langues régionales

« Depuis 1982, la Corse dispose de compétences élargies qui lui ont permis d’agir en faveur de la promotion de la langue corse. Le plan stratégique voté en juillet 2007 à l’Assemblée de Corse constitue une étape importante de cette politique de développement linguistique.

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#Corse – Ratification de la Charte des langues régionales : la proposition de loi constitutionnelle adoptée en commission

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté ce mardi la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

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#Corse – Ratification de la Charte des langues régionales : examen d’une proposition de loi constitutionnelle

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – La commission des lois de l’Assemblée nationale examine ce mardi la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

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