Tag Archives: procès

Christian Orsucci, viticulteur installé à Tallone, a été condamné ce mercredi par le tribunal correctionnel de Bastia à 8 000 euros d’amende pour avoir employé, en février dernier, deux ouvriers agricoles sans contrat de travail qui par ailleurs, de nationalité étrangère, n’avaient pas d’autorisation de travailler en France.

Renvoyé en octobre dernier, après le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité, le procès du fromager Ottavi, accusé d’avoir utilisé du lait importé pour fabriquer des fromages labellisés se déroule à Bastia ce 9 décembre.

Me Jean-François Mativet, mis en examen pour faux et un temps placé en détention provisoire a été remis en liberté à la mi-novembre. Son avocat, Me Philippe Gatti dénonce les pratiques du parquet

(Corse Net Infos) Analyse sur le fond et sur la forme de la rencontre du 22 novembre dernier à Paris et retour sur les vagues d’interpellations opérées la semaine dernières ont constitué l’essentiel de la conférence de presse donnée mardi après-midi en présence des militants de Corsica Libera-Sulidarità avec, en toile de fond, la préparation d’une campagne de sensibilisation et …

 Le juge Philippe Ghislain a indiqué la relaxe pour un journaliste et le directeur de publication de Corse-Matin et précisé que la double plainte de Jean-Jacques Panunzi, avait été jugée « irrecevable ».

Xavier Luciani et Stéphane Scarbonchi ont été condamnés respectivement  le 18 novembre à cinq et trois ans d’emprisonnement pour leur apport technique et logistique à la cellule nationaliste corse dite FLNC du 22 octobre par la cour d’assises spéciale d’appel de Paris.

A partir du 7 novembre, douze hommes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir fait d’une dizaine de discothèques aixoises leur tiroir-caisse.

Carlu Pieri, prisonnier politique, pris en charge par l’Associu Sulidarità a été condamné aujourd’hui à deux ans de prison ferme, une peine alourdie par l’Etat colonial. Son procès en appel avait eu lieu à bastia le 22 octobre dernier, après avoir été condamné à 18 mois de prison ferme en juillet dernier. Au cours d’une perquisition, deux armes de poing et …

L’ancien leader nationaliste comparaissait mercredi 22 octobre devant la Cour d’appel de Bastia, après avoir été condamné à 18 mois de prison ferme en juillet dernier. Au cours d’une perquisition, deux armes de poing et de nombreuses munitions avaient découvert à son domicile.

  Convoqué à 17h30 par les gendarmes de la Section de Recherche d’Aspretto, François santoni, est sorti de son audition aux alentours de 18h30. A Ghjuventù Indipendentista et l’Associu Sulidarità avaient appelé à mobilisation devant la gendarmerie.