Tag Archives: procès

C’est fait ! La proposition de loi, déposée en février 2010, par le député Sauveur Gandolfi-Scheit a été adoptée en première lecture hier en fin d’après-midi par l’Assemblée nationale… Seuls les députés communistes se sont abstenus, regrettant que ce texte n’aille pas assez loin, puisqu’il prévoit que le rapprochement ne se fera que dans la mesure du possible… Réserve partagée …

L’assocciu Sulidarità se félicite de l’adoption par l’assemblée nationale, du projet de loi du député Sauveur Gandolfi Scheit, sur le rapprochement des détenus.  Sulidarità, qui milite pour le retour en Corse des militants nationalistes, explique que la loi va dans le bon sens, même si elle a été vidée de sa substance en commission. Il n’y a aucun caractère obligatoire, simplement …

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Les réactions sont très mitigées en Corse après l’adoption, hier soir (mardi) par l’Assemblée Nationale, de la loi dite du rapprochement familial des détenus, et on rajoutera corses en Corse. Si les quatre députés de Corse ont voté ce qui s’apparente plus à une « pétition de principe », selon le mot de Paul Giacobbi, le simple …

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – Adoption hier (mardi) par l’Assemblée Nationale du projet de proposition de loi du député Sauveur Gandolfi-Scheit. Ce texte a trait au rapprochement familial des détenus incarcérés. Un problème prégnant et qui concerne particulièrement la Corse. Une proposition de loi qui a recueilli la quasi unanimité des députés, seuls les communistes se sont, en effet, …

Le député-maire de Bayonne Jean Grenet a pris la parole hier à l’Assemblée nationale française afin de soutenir un projet de loi visant à “consacrer le droit au rapprochement familial des détenus condamnés”. Ce projet de loi a été déposé par le député UMP de Haute-Corse, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, et plusieurs autres députés et a fait l’objet d’un rapport de …

Charles Santoni a été condamné à 28 ans de prison, il est à sa  16ième année de prison, l’Associu Sulidarità et le Comité Anti Répression puis la Commission Anti Répressive n’ont eu de cesse de défendre le rapprochement de tous les prisonniers politiques en Terre de Corse depuis plus de 10 ans, cherchant dans la société civile et politique des …

LA LOI « GANDOLFI » VOTEE PAR l’ASSEMBLEE NATIONALE La proposition de projet de loi (PPL) sur le rapprochement familial des détenus condamnés que le Dr. Sauveur Gandolfi-Scheit a déposé en Février 2010, a été débattue le mardi 24 janvier à l’Assemblée Nationale. Désignérapporteur du texte le 11 janvier à l’unanimité de la commission des Lois, le député de la Haute-Corse a défendu ce dernier dans l’hémicycle du …

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(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – La cour de cassation a donné hier (lundi) définitivement raison à Charles Santoni et à son avocat. Elle a en effet jugé contraire à la convention européenne des Droits de l’Homme, la loi qui faisait automatiquement perdre leur remise de peine aux condamnés ayant refusé de donner leur ADN. Une jurisprudence, qui au-delà du …

Le rapprochement familial des détenus condamnés voté par les députés Les députés ont adopté le 24 janvier à la quasi-unanimité une proposition de loi du député UMP de Haute-Corse Sauveur Gandolfi-Scheit, visant à favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés, seuls les députés du Front de gauche se sont abstenus.Le rapprochement familial des détenus condamnés voté par les députés Les …