(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – Adoption hier (mardi) par l’Assemblée Nationale du projet de proposition de loi du député Sauveur Gandolfi-Scheit. Ce texte a trait au rapprochement familial des détenus incarcérés. Un problème prégnant et qui concerne particulièrement la Corse. Une proposition de loi qui a recueilli la quasi unanimité des députés, seuls les communistes se sont, en effet, …
Read More »Tag Archives: prisonnier
#Corse [Euskal Herria] Le député Jean Grenet soutient une loi pour le rapprochement
Le député-maire de Bayonne Jean Grenet a pris la parole hier à l’Assemblée nationale française afin de soutenir un projet de loi visant à “consacrer le droit au rapprochement familial des détenus condamnés”. Ce projet de loi a été déposé par le député UMP de Haute-Corse, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, et plusieurs autres députés et a fait l’objet d’un rapport de …
Read More »#Corse – Quand le dossier « ADN – Carlu Santoni » n’interessait pas grand monde
Charles Santoni a été condamné à 28 ans de prison, il est à sa 16ième année de prison, l’Associu Sulidarità et le Comité Anti Répression puis la Commission Anti Répressive n’ont eu de cesse de défendre le rapprochement de tous les prisonniers politiques en Terre de Corse depuis plus de 10 ans, cherchant dans la société civile et politique des …
Read More »#Corse – La Loi « GANDOLFI » votée par l’Assemblée Nationale
LA LOI « GANDOLFI » VOTEE PAR l’ASSEMBLEE NATIONALE La proposition de projet de loi (PPL) sur le rapprochement familial des détenus condamnés que le Dr. Sauveur Gandolfi-Scheit a déposé en Février 2010, a été débattue le mardi 24 janvier à l’Assemblée Nationale. Désignérapporteur du texte le 11 janvier à l’unanimité de la commission des Lois, le député de la Haute-Corse a défendu ce dernier dans l’hémicycle du …
Read More »Reportage vidéo sur la demande de rapprochement des prisonniers politiques et le vote de la Loi « GANDOLFI »
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Read More »#Corse – Prélévements ADN : une jurisprudence importante
(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – La cour de cassation a donné hier (lundi) définitivement raison à Charles Santoni et à son avocat. Elle a en effet jugé contraire à la convention européenne des Droits de l’Homme, la loi qui faisait automatiquement perdre leur remise de peine aux condamnés ayant refusé de donner leur ADN. Une jurisprudence, qui au-delà du …
Read More »#Corse – Une avancée pour les détenus condamnés
Le rapprochement familial des détenus condamnés voté par les députés Les députés ont adopté le 24 janvier à la quasi-unanimité une proposition de loi du député UMP de Haute-Corse Sauveur Gandolfi-Scheit, visant à favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés, seuls les députés du Front de gauche se sont abstenus.Le rapprochement familial des détenus condamnés voté par les députés Les …
Read More »#Corse – Proposition de loi du 24 janvier 2012 visant a favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés, adoptée par l’assemblée nationale en première lecture.
(Unità Naziunale – 24 janvier 2012) Voici la proposition de loi « visant a favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés », adoptée par l’assemblée nationale en première lecture. Transmise au Sénat le jour même.
Read More »#Corse – Refus de prise d’ADN : ultime victoire pour Charles Santoni
Charles Santoni, un. Perben II, zéro. Au terme d’un long feuilleton judiciaire, le nationaliste qui purge une peine de réclusion de vingt-huit ans pour le meurtre d’un policier du Raid a vu reconnaître son droit de prisonnier. Condamné en 2009 en première instance, puis relaxé en appel pour avoir refusé de donner son ADN, la Cour de cassation a donné …
Read More »#Corse – Reportage video France 3 Corse – Associu Sulidarità se positionne à la veille de la présentation de la loi « Gandolfi »
La proposition de projet de loi (PPL) sur le rapprochement familial des détenus condamnés que Sauveur Gandolfi- Scheit a déposée en février 2010, sera débattue ce mardi 24 à partir de 17 heures à l’Assemblée nationale. Désigné rapporteur du texte le 11 janvier à l’unanimité de la commission des Lois, le député de la Haute-Corse défendra ce dernier dans l’hémicycle …
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