Tag Archives: prisonnier

#Corse – Yvan Colonna condamné à la perpétuité après 14 ans de procès

La Cour de cassation a annoncé mercredi le rejet du pourvoi d’Yvan Colonna, dont la condamnation à la réclusion à perpétuité pour l’assassinat du préfet de Corse Claude Erignac devient ainsi définitive. Il y a deux ans, la haute juridiction, qui se prononce sur la forme et non sur le fond des dossiers dont elle est saisie, avait annulé sa …

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#Corse – URGENT : Rejet du pourvoi en cassation d’Yvan Colonna.

URGENT : Rejet du pourvoi en cassation d’Yvan Colonna. La Cour de Cassation a rejeté le recours déposé par Yvan Colonna pour obtenir l’annulation du verdict le condamnant à la perpétuité pour l’assassinat du Préfet Erignac.

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#Corse – Procès, condamnations, interpellations et convocations : Le menu répressif de la semaine…

Le Mercredi 11  juillet 2012 [11h30] (www.unita-naziunale.org): Après une période de calme relatif un peu après les élections territoriales de 2010, la « police politique » est de nouveau sur le « pied de guerre » en alternant hebdomadairement les interpellations par la gendarmerie nationale et celles par la police judiciaire.

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#Corse – Rejet du pourvoi en cassation d’Yvan Colonna

Il y a deux ans, la haute juridiction, qui se prononce sur la forme et non sur le fond des dossiers dont elle est saisie, avait annulé la condamnation en appel d’Yvan Colonna, pour un vice de procédure.

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#Corse – Affaire Yvan Colonna : Décision mercredi de la Cour de cassation

La Cour de cassation dira mercredi si la condamnation à perpétuité d’Yvan Colonna est définitive. Il y a deux ans, la haute juridiction, qui se prononce sur la forme et non sur le fond des dossiers, avait annulé la condamnation en appel d’Yvan Colonna, pour un vice de procédure.

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#Corse – Procès du 4 Juin – la cour d’assises a motivé son verdict (Source Corse Matin)

Quinze condamnations, deux acquittements, une dispense de peine. C’était le bilan de l’affaire de l’Orée du Bois qui a été jugée par la cour d’assises spéciale de Paris du 4 juin au 2 juillet. C’est à cette date que le président Régis de Jorna rendait le prononcé de ce dossier impliquant des membres du FLNC Union des combattants.

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#Corse – procès du 4 juin : Le Verdict

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – Deux acquittements, une dispense de peine et quinze condamnations : tels sont les jugements rendus hier (mardi) par la cour d’’Assises spéciale de Paris dans le cadre du procès de membres présumés du FLNC, dit de « l’’orée du bois » d’’Ajaccio.

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#Corse – Procès du 4 juin : « Cellule jeunes » du nationalisme corse: jusqu’à 12 ans ferme, 2 acquittés

Onze peines de prison ferme allant de 5 mois à douze ans ont été prononcées mardi aux assises de Paris à l’encontre de nationalistes corses, la plupart âgés d’une vingtaine d’années, pour quinze attentats attribués à une « cellule jeunes » du FLNC-UC en 2007 et 2008.

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#Corse – Procès du 4 juin 2012 – Le verdict tombe pour le FLNC « cellule jeunes »

Des peines allant de trois mois avec sursis à douze ans de réclusion ont été prononcées mardi soir. Soulagement des familles à l’écoute d’un verdict plutôt clément rendu par la cour d’assises spéciale de Paris mardi soir après 10 heures de délibération . Deux acquittements ont été prononcés et un accusé a été déclaré coupable mais dispensé de peine.

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