Séance exceptionnellement dominicale pour le dernier conseil municipal proprianais, pèlerinage à Lourdes du maire et du 1er adjoint oblige… Paul-Marie Bartoli qui en profitait de ce jour du seigneur pour saluer la présence dans l’assistance de l’abbé Polge.
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La municipalité de Bonifacio va élaborer un nouveau PLU. L’actuel document d’urbanisme, adopté en 2006 a été partiellement annulé par les différentes juridictions. « 95 % de l’actuel document est applicable » a indiqué Jean-Charles Orsucci.
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Comment concilier développement, protection, respect des lois et attentes des habitants ? Le conseil municipal de Bonifacio a présenté mercredi 10 septembre sa nouvelle méthode pour la mise en œuvre de son second plan local d’urbanisme (PLU), dont la sortie est prévue en 2016.
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Le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération en date du 28mars 2013 par laquelle le conseil municipal d’Oletta avait ouvert àl’urbanisation plusieurs secteurs situés dans la plaine de Concia. Il a considéré qu’il y avait violation de la loi Montagne et a ainsi suivile préfet de la Haute-Corse qui, en raison de ces irrégularités, avaitdemandé au tribunal de …
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22/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans les espaces proches du rivage. Ces jugements démontrent une nouvelle fois que le principe d’équilibre de la loi Littoral, renforcé par le schéma d’aménagement, permet d’empêcher la « résidentialisation » de la …
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Conformément aux conclusions du rapporteur public, Jean Martin, le tribunal administratif de Bastia a annulé, hier, la délibération en date du 19 décembre 2012 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation unique du Cap Corse a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal du Cap Corse.
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Le rapporteur public du tribunal administatif a demandé l’annulation totale du PLU intercommunal (14 communes)
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Le Projet de Plan local d’urbanisme du Cap Corse va-t-il être annulé par le tribunal administratif de Bastia ? C’est en tous les cas ce qu’a demandé vendredi 11 avril, le rapporteur public près de ce tribunal et que les maires de quatorze communes espèrent. La décision sera connue dans dix jours.
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Violation de la bande des 100 mètres, extension des constructions dans des espaces proches du rivage, mitages: le Plan local d’urbanisme de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) a été intégralement annulé par le tribunal administratif de Bastia. En effet le PLU a été annulé en totalité le 20 mai 2011 par le jugement du tribunal administratif de Bastia. Ce jugement a été confirmé …
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La commune d’Ulmetu avait demandé à la Cour d’appel d’annuler le jugement du 17 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Bastia, sur requête de M. Pianelli, de l’Association “U Levante”, de l’Association “GARDE” et de la Chambre départementale d’agriculture de la Corse du Sud, avait annulé les délibérations du 31 juillet 2009 et du 5 février 2010 portant …
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