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(CorseMatin) Les documents d’urbanisme à l’épreuve de la justice. Dix-neuf PLU annulés sur 29 communes en quatre ans. « Ce problème est politique », affirme le président du tribunal administratif de Bastia, Guillaume Mulsant

Guillaume Mulsant, président du tribunal administratif de Bastia, dans un long article paru le 22 janvier sur Corse Matin (page 2), revient sur les annulations des documents d’urbanisme communaux, PLU ou cartes communales, et explique. Extraits.

(FRANCE 3 CORSE) L’annulation du Plan Local d’Urbanisme d’Ajaccio par le Tribunal de commerce cet automne, représente une fin de non recevoir pour de nombreux projets. Tous les candidats le déplorent, certains préconisant l’appel quand d’autres souhaitent un nouveau PLU. 

(FRANCE 3 CORSE) L’annulation du Plan Local d’Urbanisme d’Ajaccio par le Tribunal de commerce cet automne, représente une fin de non recevoir pour de nombreux projets. Tous les candidats le déplorent, certains préconisant l’appel quand d’autres souhaitent un nouveau PLU.  En l’absence de PLU, c’est le POS (Plan d’Occupation des Sols) qui est appliqué, un document obsolète de 1999. Mi-février …

(CorseMatin) Le tribunal administratif de Bastia a jugé que des zones déclarées constructibles méconnaissaient le code de l’urbanisme et la loi littoral. Les documents avaient été attaqués par le préfet et U Levante

“Le premier responsable des annulations (des PLU) est l’auteur du document. … Appliquer la loi est une manière de sécuriser les documents d’urbanisme.” G. Mulsant, Président du Tribunal administratif de Bastia, 5/12/2014.

(CorseMatin) Ce dossier soulève « des questions de fond et de forme » selon le représentant de l’État qui livre aujourd’hui son éclairage sur les raisons qui l’ont conduit à demander la suspension du document

(CorseMatin) Pour Paul-Antoine Luciani, ancien premier adjoint à la ville d’Ajaccio, le plan local d’urbanisme – PLU – qui a fait l’objet de dix années de travail, restera d’intérêt public. En attendant la décision de la cour administrative d’appel.

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – L’annulation du PLU d’Ajaccio a été l’objet d’une médiatisation importante dès la nouvelle connue.

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – L’annulation du PLU d’Ajaccio a été l’objet d’une médiatisation importante dès la nouvelle connue.