(CORSE NET INFOS) C’est vrai qu’il faut prendre le taureau par les cornes et préparer un nouveau dossier pour l’année prochaine afin d’éviter la mise sous tutelle.
Read More »Tag Archives: PLU
#Corse – Tribunal administratif: le PLU de Rogliano annulé en totalité
(CORSE MATIN) Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public, pointant un « déséquilibre » entre l’ouverture à l’urbanisation et les besoins de la commune en logements », et le « non-respect » de la loi littoral
Read More »#Corse – Le Tribunal Administratif de Bastia annule le PLU de Rogliano
(RCFM) Encore un PLU qui passe à la trappe. Le Tribunal Administratif de Bastia, saisi par le préfet de la Haute-Corse, a annulé dans sa totalité le plan local d’urbanisme de Rogliano.
Read More »#Corse Le PLU de Rogliano: annulation totale obtenue par le Préfet
Un fait nouveau est intervenu en Corse : un PLU, celui de Ruglianu au nord est du Cap, vient d’être totalement annulé à la demande du Préfet de Haute-Corse . Depuis quelques années en effet c’est essentiellement l’action associative qui a été à l’origine des annulations totales de PLU illégaux.
Read More »#Corse – Laurent Marcangeli à la manœuvre sur le front du plan local d’urbanisme à Ajaccio
(CorseMatin)Ce lundi soir, devant le conseil municipal, le maire a décidé de livrer la stratégie qui sera celle de sa majorité. Une intervention qui ne devait pas être suivie d’une délibération. Juste un rappel de la situation
Read More »#Corse – Terres agricoles rendues urbanisables à U Viscuvatu
U Levante avait demandé l’annulation de zonages de ce PLU qui rend urbanisables des terres de fortes potentialités agricoles dont des terres actuellement exploitées. Le Rapporteur public du Tribunal administratif, dans sa séance du 12 février, ne suit pas. Et pourtant …
Read More »#Corse – Vescovato, Rogliano, Farinole : le point sur les demandes d’annulation des PLU
(FRANCE 3 CORSE) Si le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a conclu, ce jeudi matin, au rejet de la demande d’annulation partielle du PLU – Plan local d’urbanisme – de Vescovato, il a demandé l’annulation de celui de Rogliano et de Farinole, dans le Cap Corse.ns.
Read More »#Corse – Le rapporteur public demande l’annulation du PLU de Rogliano
(CorseMatin) Le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a conclu à l’annulation du PLU de Rogliano donnant ainsi raison à la requête déposée par le préfet de la Haute-Corse.
Read More »#Corse PLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à ne pas être appliquées
Comment est-il possible que le Préfet de Corse, président de la CDCEA 2A, autorise la DDTM 2A à présenter une telle demande d’autorisation alors qu’une décision de justice a été rendue par le TA et confirmée en CAA?
Read More »#corse – Nouveau PLU de Porto-Vecchio : la procédure lancée par les élus
(CorseMatin) Deux gendarmes mobiles et un socioprofessionnel avaient été mis en cause lors d’une intervention « musclée ». D’abord prévue pour être jugée en décembre, l’affaire a été renvoyée au 24 février
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