Tag Archives: PLU

#Corse – Tribunal administratif: le PLU de Rogliano annulé en totalité

(CORSE MATIN) Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public, pointant un « déséquilibre » entre l’ouverture à l’urbanisation et les besoins de la commune en logements », et le « non-respect » de la loi littoral

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#Corse Le PLU de Rogliano: annulation totale obtenue par le Préfet

Un fait nouveau est intervenu en Corse : un PLU, celui de Ruglianu au nord est du Cap, vient d’être totalement annulé à la demande du Préfet de Haute-Corse . Depuis quelques années  en effet c’est essentiellement l’action associative qui a été à l’origine des annulations totales de PLU illégaux.

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#Corse – Terres agricoles rendues urbanisables à U Viscuvatu

U Levante avait demandé l’annulation de zonages de ce PLU qui rend urbanisables des terres de fortes potentialités agricoles dont des terres actuellement exploitées. Le Rapporteur public du Tribunal administratif, dans sa séance du 12 février, ne suit pas. Et pourtant …

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#Corse – Vescovato, Rogliano, Farinole : le point sur les demandes d’annulation des PLU

(FRANCE 3 CORSE) Si le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a conclu, ce jeudi matin, au rejet de la demande d’annulation partielle du PLU – Plan local d’urbanisme –  de Vescovato, il a demandé l’annulation de celui de Rogliano et de Farinole, dans le Cap Corse.ns.

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#Corse PLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à ne pas être appliquées

Comment est-il possible que  le Préfet de Corse, président de la CDCEA 2A, autorise la DDTM 2A à présenter une telle demande d’autorisation alors qu’une décision de justice a été rendue par le TA et confirmée en CAA?

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