Tag Archives: PLU

#Corse – Conseil d’Etat : le PLU de Portivechju définitivement annulé

(Alcudina) La municipalité de Portivechju avait introduit un recours auprès du Conseil d’Etat après l’annulation du PLU par le tribunal administrative de Bastia et la Cour d’appel de Marseille. Six ans de procédures, entre son élaboration, en juillet 2009 et son annulation définitive.

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#Corse – Le Tribunal Administratif de Bastia valide le PLU de l’île de Cavallo

(FRANCE 3 CORSE) Deux sociétés civiles immobilières contestaient les modifications du PLU décidée par la commune de Bonifacio, qui rendent inconstructibles leurs terrains situés sur cette île située à l’extrème sud de la Corse. Leurs requêtes ont été rejetées.

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#corse – PLU de San Gavino-di-Carbini : vers l’abrogation totale

(Corse Matin) Devant le tribunal administratif de Bastia, le rapporteur public, Hugues Alladio, a retenu quatre des moyens invoqués et propose l’annulation de la délibération municipale modifiant le plan local d’urbanisme

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#Corse – Elaboration du nouveau PLU d’Ajaccio : le compte à rebours est lancé

(CORSE MATIN) Cinq mois après l’annulation du Plan local d’urbanisme d’Ajaccio par le tribunal administratif de Bastia, le député-maire Laurent Marcangeli et son équipe ont d’ores et déjà engagé la procédure de manière à disposer d’un nouveau document avant mars 2017.

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#Corse Le PLU d’Oletta annulé en partie

(Corse Matin) Le tribunal administratif de Bastia, sur un recours déposé par U Levante, a estimé que le document prévoyait une urbanisation dans des zones couvrant des châtaigneraies et des espaces agricoles, contraire à la législation

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