Le tribunal administratif de Bastia annule les zonages constructibles littoraux du PLU de Coghja.
Read More »Tag Archives: PLU
#Corse – Le Conseil d’état confirme l’annulation du PLU de Porto-Vecchio
(Corse Matin) La décision ne surprend personne mais elle est cette fois définitive. Tous les recours sont épuisés et le PLU de Porto-Vecchio n’est plus.
Read More »#Corse – Conseil d’Etat : le PLU de Portivechju définitivement annulé
(Alcudina) La municipalité de Portivechju avait introduit un recours auprès du Conseil d’Etat après l’annulation du PLU par le tribunal administrative de Bastia et la Cour d’appel de Marseille. Six ans de procédures, entre son élaboration, en juillet 2009 et son annulation définitive.
Read More »#Corse – La révision allégée du PLU présentée aux Cortenais
(Corse Matin) Lundi, la procédure allégée du PLU de Corte était présentée à la population en mairie par le maire, Tony Sindali et Antoine Orsini, adjoint au développement durable.
Read More »#Corse – Corte : révision du Plan Local d’Urbanisme
(Corse Matin) C’est la deuxième fois en douze ans que la municipalité s’engage dans une révision du Plan Local d’Urbanisme.
Read More »#Corse – Le Tribunal Administratif de Bastia valide le PLU de l’île de Cavallo
(FRANCE 3 CORSE) Deux sociétés civiles immobilières contestaient les modifications du PLU décidée par la commune de Bonifacio, qui rendent inconstructibles leurs terrains situés sur cette île située à l’extrème sud de la Corse. Leurs requêtes ont été rejetées.
Read More »#corse – PLU de San Gavino-di-Carbini : vers l’abrogation totale
(Corse Matin) Devant le tribunal administratif de Bastia, le rapporteur public, Hugues Alladio, a retenu quatre des moyens invoqués et propose l’annulation de la délibération municipale modifiant le plan local d’urbanisme
Read More »#Corse – Elaboration du nouveau PLU d’Ajaccio : le compte à rebours est lancé
(CORSE MATIN) Cinq mois après l’annulation du Plan local d’urbanisme d’Ajaccio par le tribunal administratif de Bastia, le député-maire Laurent Marcangeli et son équipe ont d’ores et déjà engagé la procédure de manière à disposer d’un nouveau document avant mars 2017.
Read More »#Corse PLU d’OLETTA : jugement* sans surprise du Tribunal administratif
Le T.A. annule les zonages qui portaient atteinte aux terres agricoles
Read More »#Corse Le PLU d’Oletta annulé en partie
(Corse Matin) Le tribunal administratif de Bastia, sur un recours déposé par U Levante, a estimé que le document prévoyait une urbanisation dans des zones couvrant des châtaigneraies et des espaces agricoles, contraire à la législation
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