Tag Archives: PLU

#Corse – Annulations des PLU : l’inquiétude de Jean-Jacques Panunzi

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – Alors que des professionnels du bâtiment de l’Extrême-Sud se sont mobilisés la semaine dernière, pour dénoncer une situation plus que délicate, suite aux récentes annulations des PLU, le président du Conseil Général de la Corse-du-Sud réagit. Jean-Jacques Panunzi estime que cela était prévisible. Il se déclare particulièrement inquiet lui aussi.

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#Corse – Un PLU d’initiative polpulaire à Bonifacio

Un PLU partiellement annulé .. ainsi 44 propriétaires Bonifaciens ont vu leur terrains déclassés et rendus inconstructibles. Après plusieurs recours infructueux auprès du tribunal administratif pour denoncer l’insuffisance de constructibilité , ils se sont réunis en association, et ont décidé de mettre en place un PLU d’initiative populaire.

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#Corse – Tribunal administratif de Bastia : annulation partielle du PLU d’ Ota

Le tribunal administratif de Bastia a prononcé l’annulation partielle du PLU (plan local d’urbanisme) de la commune d’Ota. Le tribunal a estimé que la partie attaquée du document d’urbanisme (des zones situées dans le secteur de Casarone que la commune d’Ota voulait ouvrir à l’urbanisation) violait la loi montagne et ne respectait pas non plus la réglementation sur les sites …

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#Corse – Le projet de PLU pour la ville d’Ajaccio arrêté par le conseil municipal

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le projet de Plan Local d’Urbanisme pour la ville d’Ajaccio, a été arrêté en fin de semaine dernière, après délibération du conseil municipal. Une délibération prenant en compte la concertation préalable avec les dix communes de la CAPA, les personnels publics associés, les services de l’Etat, les Chambres consulaires, les mouvements associatifs et les …

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#Corse – PLU et loi Littoral au cœur du débat « Place publique » ce soir à Ajaccio

Ce sont, notamment, les permis accordés dans le secteur de Santa Giulia à Porto-Vecchio qui avaient rallumé les braises d’un foyer foncier jamais véritablement éteint. Des permis délivrés à un moment où les terrains étaient alors constructibles. Et qui d’une année sur l’autre ou en quelques mois sont devenus hors-la-loi. La fournaise porto-vecchiaise avait parcouru, alors, des centaines de mètres …

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Corse – Le PLU entre au conseil municipal pour imaginer l’Ajaccio de demain

À l’heure où de nombreux plans locaux d’urbanisme (PLU) sont retoqués par le tribunal administratif, Ajaccio sort le sien. Enfin, pas la version définitive, mais une ébauche importante, sous la forme d’un document d’orientation, de prévision et de cadrage. C’est jeudi soir, lors du dernier conseil municipal, que le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui fait partie intégrante …

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Corse – Le rappel à l’ordre du Collectif pour l’application de la loi Littoral au Préfet de Région

Les annulations, quasi systématiques, des PLU des communes par le Tribunal Administratif, suite aux plaintes des associations, démontrent, pour le moins, d’une anomalie dans le fonctionnement des services de l’État qui doit pourtant se poser en garant de la loi. Le préfet de région a tenté de s’en expliquer… bien maladroitement. Prétextant «d’une interprétation différente de certaines dispositions de la …

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Corse – Urbanisme : PLU adopté pour éviter l’éclatement

Rendre digeste un document très technique, telle était la volonté de l’exécutif municipal lors de la session de mardi soir, au moment où l’ordre du jour appelait les élus à se prononcer sur la révision du plan local d’urbanisme. Le maire a commencé par rappeler les différentes étapes de la démarche initiée par une première délibération, le 4 juin 2007, …

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Corse – Urbanisme : Un véritable casse-tête juridique et politique

Dans l’île, seules 34 communes sur 360 disposent d’un Plan Local d’Urbanisme Les services de l’Etat font leur maximum pour faire respecter les lois sur l’urbanisme. C’est le message porté vendredi par le préfet de Corse. Selon lui, la rédaction d’un PLU est un véritable casse-tête juridique et politique. Le préfet a évoqué les pressions qui touchent élus, association et …

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Corse – 3 PLU annulé par le Tribunal Administratif de Bastia

Le Tribunal Administratif de Bastia vient d’annuler 3 PLU et pas des moindre. – Le TA annule en totalité le PLU de Calcatoghju – PLU de Serra di Ferru annulé: un vrai massacre d’illégalités. Un vrai problème : l’absence de déféré préfectoral. – PLU de Calvi annulé: il faut protéger la pinède. L’intégralité des articles ainsi que les jugements sont disponibles …

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