La Cour administrative d’appel de Marseille a débouté en janvier dernier la SCI Hameau de Piantarella qui réclamait 15 millions d’euros à la commune de Bonifacio pour la délivrance d’un permis de construire illégal, rapporte sur son site l’association de protection de l’environnement U Levante.
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#Corse – « 90 logements, bâtis en espace remarquable, n’ont pas de permis de construire »
La SCI Hameau de Piantarella perd encore en Cour d’appel. Les 90 logements, bâtis en espace remarquable, n’ont pas de permis de construire mais, non démolis, rapportent ! Or les bénéfices qu’un constructeur tire d’une construction illégale sont eux-mêmes illégaux : une intéressante décision de la Cour administrative d’appel (affaire SCI de Piantarella/commune de Bunifaziu/Corse). L’affaire dure depuis plus de …
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