Tag Archives: OSP

Le tribunal administratif annule la délibération de l’Assemblée de #Corse

Le tribunal administratif de Bastia a annulé jeudi 17 octobre la délibération de l’Assemblée de Corse du 9 novembre fixant le régime des obligations de service public (OSP) de transport maritime de passagers et de marchandises entre la Corse et les ports de Toulon ou Nice.

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Maritime: le TA de #Bastia annule une délibération de l’Assemblée de #Corse |Revue de Presse|

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le Tribunal Administratif de Bastia a annulé hier jeudi la délibération de l’assemblée de Corse datant de novembre 2012 concernant les Obligations de Service Public dans les transports maritimes.

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#Corse – Transports maritimes : la CGPME attaque les OSP

(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Les obligations de service public maritime ne finissent pas de faire couler de l’encre. Alors que les dossiers concernant la Délégation de Service Public ont été déposés par le duo SNCM/La Méridionale et par la Corsica Ferries, un point du cahier des charges de l’OSP a fait bondir la CGPME Corsica.

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#Corse – Obligations de services publics pour les transports maritime : l’analyse de Jean-Christophe Anglini

 (Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Suite et fin, pour l’instant, des réactions enregistrées lors du débat à l’Assemblée de Corse sur les obligations de services publics pour les transports maritime de la Corse.

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#Corse – OSP pour le maritime : la réaction d’Antoine Sindali

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – 22 voix! C’est donc avec cette courte majorité que l’Assemblée de Corse a approuvé le rapport relatif aux Obligations de Service Public maritime. Rappelons que les OSP permettent à des compagnies maritimes, par convention avec l’office des transports, d’ouvrir des lignes maritimes sur la Corse, et ce sans compensation financière alors que la délégation de …

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