La SNCM a mis, le 18 octobre, les responsables politiques locaux au pied du mur en réclamant à la Collectivité territoriale de Corse plus de 50 millions d’euros. Une créance que la CTC ne reconnaît pas.
Read More »Tag Archives: OSP
#corse « Moins de Service public » = « Vive le monopole low cost ». Michel Stefani
L’existence de la SNCM est devenue un cauchemar pour tous les caciques de la doxa libérale dont la préoccupation première est l’application dogmatique des règles de la concurrence low cost.
Read More »Le tribunal administratif annule la délibération de l’Assemblée de #Corse
Le tribunal administratif de Bastia a annulé jeudi 17 octobre la délibération de l’Assemblée de Corse du 9 novembre fixant le régime des obligations de service public (OSP) de transport maritime de passagers et de marchandises entre la Corse et les ports de Toulon ou Nice.
Read More »#Corse – Maritime: la justice annule les obligations de service public
Les magistrats du tribunal administratif de Bastia ont suivi les recommandations du rapporteur public et ont donné raison à la Corsica Ferries et à la CGPME qui avaient déposé deux requêtes en annulation.
Read More »Maritime: le TA de #Bastia annule une délibération de l’Assemblée de #Corse |Revue de Presse|
(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le Tribunal Administratif de Bastia a annulé hier jeudi la délibération de l’assemblée de Corse datant de novembre 2012 concernant les Obligations de Service Public dans les transports maritimes.
Read More »#corse – OSP sur les transports maritimes: la CGPME saisit le tribunal administratif
Cette organisation patronale a déposé un recours contre une délibération de l’assemblée de Corse qui, selon elle, porte atteinte aux règles de concurrence et représente une menace pour l’économie de l’île.
Read More »#Corse – Transports maritimes : la CGPME attaque les OSP
(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Les obligations de service public maritime ne finissent pas de faire couler de l’encre. Alors que les dossiers concernant la Délégation de Service Public ont été déposés par le duo SNCM/La Méridionale et par la Corsica Ferries, un point du cahier des charges de l’OSP a fait bondir la CGPME Corsica.
Read More »#Corse – Obligations de services publics pour les transports maritime : l’analyse de Jean-Christophe Anglini
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Suite et fin, pour l’instant, des réactions enregistrées lors du débat à l’Assemblée de Corse sur les obligations de services publics pour les transports maritime de la Corse.
Read More »Assemblée de #Corse : le groupe communiste, seul vrai opposant au rapport sur les OSP dans le maritime
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – 22 voix! C’est donc avec cette courte majorité que l’Assemblée de Corse a approuvé le rapport relatif aux Obligations de Service Public maritime.
Read More »#Corse – OSP pour le maritime : la réaction d’Antoine Sindali
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – 22 voix! C’est donc avec cette courte majorité que l’Assemblée de Corse a approuvé le rapport relatif aux Obligations de Service Public maritime. Rappelons que les OSP permettent à des compagnies maritimes, par convention avec l’office des transports, d’ouvrir des lignes maritimes sur la Corse, et ce sans compensation financière alors que la délégation de …
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