(FRANCE 3 CORSE) La déclaration de succession est obligatoire, même sur les biens en indivis et sans titre, depuis que la Corse est sortie fin 2012 du régime dérogatoire. Pour aider les contribuables, la direction des finances publiques et les notaires lance une campagne d’explications.
Read More »Tag Archives: Miot
#corse Manifestation du 29 janvier – Appel d’A Ghjuventù Paolina
Dans le contexte actuel où l’ensemble des revendications portées par l’assemblée de Corse à une très grande majorité sont bafouées par l’Etat français, à savoir: le statut de la langue, le statut résident, le statut fiscal, le rapprochement des prisonniers, la révision constitutionnelle. Ghjuventù Paolina appelle à se rendre massivement à la manifestation à Corti ce mercredi 29 Janvier afin que …
Read More »#Corse Miot Censure : Réaction d’Europe Ecologie Les Verts
« Pour la seconde fois, le Conseil Constitutionnel rejette la légitimité d’une solution politique concernant l’arrêté Miot et cette décision qui accable les Corses, ne saurait demeurer sans solution alternative.
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