Les annulations, quasi systématiques, des PLU des communes par le Tribunal Administratif, suite aux plaintes des associations, démontrent, pour le moins, d’une anomalie dans le fonctionnement des services de l’État qui doit pourtant se poser en garant de la loi. Le préfet de région a tenté de s’en expliquer… bien maladroitement. Prétextant «d’une interprétation différente de certaines dispositions de la …
Read More »Tag Archives: loi
#Corse Rapprochement des prisonniers politiques ? Question Orale de la Sénatrice Alima Boumedienne-Thiery
(Unità Naziunale – 11 mars 2010) Voici la question orale de mars et la réponse de mai 2010 : (Ecoutez la Sénatrice sur Alta Frequenza)
Read More »#Corse Proposition de Loi du 5 février 2010 « visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés »
(Unità Naziunale – 5 février 2010) Voici la proposition de loi PROPOSITION DE LOI de Sauveur GANDOLFI-SCHEIT visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés
Read More »Sulidarità et la CAR de Corsica Libera rencontrent le Président de l’UMP, Jean-François Copé et le Député Sauveur-Gandolfi Scheit #Rapprochement #Corse
Le 8 mars 2009 : (13:00 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org – Corse – Lutte de Masse) Le président du groupe UMP à l’Assemblée en Corse ce weekend.
Read More »#Corse « Rassemblement Contre Perben !!! Pour le RAPPROCHEMENT des prisonniers politiques »
Le 22 novembre 2004 (unita-naziunale.org) : Rassemblement de 300 personnes à Ajaccio, lundi soir à 17h palais de justice.
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