(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le Président de la République a annoncé le dépôt dans les meilleurs délais d’un projet de loi constitutionnelle afin de ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.
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#Corse – Amnistie : les élus Corses reçus par la Garde des Sceaux
(RCFM) Les élus corses ont rendez-vous, ce mercredi 20 mai, en fin d’après-midi, à la Chancellerie, à Paris, pour discuter du rapprochement des détenus et d’une amnistie des prisonniers dits politiques.
Read More »#Corse @Sulidarità dénonce des « sonorisarions », dont celle d’un membre de son association
Ce matin l’Associu Sulidarità tenait une nouvelle conférence de presse pour dénoncer la sonorisation d’un des membres de son bureau exécutif mais aussi celles de l’appartement d’un militant, ainsi que des locaux appartenant à sa famille proche.
Read More »#corse – La loi littoral au centre des préoccupations des maires de l’extrême sud
(Alcudina) Cartographie, zonage, explication de texte, les maires de l’extrême sud et de l’Alta Rocca étaient invités par la collectivité territoriale à débattre sur le futur Padduc à Levie.
Read More »#Corse – Loi NOTRe : réunion de cadrage de la commission des compétences législatives et réglementaires
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – La commission des compétences législatives et réglementaires s’est réunie, nous vous en avons déjà parlé, vendredi à Corte afin examiner les suites à donner au vote, par l’assemblée nationale, de la loi NOTRe.
Read More »#Corse – Préfets hors la loi
En Corse, dire que la loi Littoral n’est pas appliquée n’est pas l’expression d’une opinion mais le constat objectif d’une réalité incontestable. Si elle n’est pas appliquée par un grand nombre de maires, elle n’est pas non plus, et c’est plus grave, appliquée par les Préfets puisqu’ils ne défèrent pas certains documents d’urbanisme illégaux au tribunal administratif. Et de manière …
Read More »Camille de Rocca-Serra suggère une loi foncière spécifique à la #Corse
Le député constate que le Conseil constitutionnel n’a pas toujours été aussi rigoriste sur les droits de successions et de donations en Corse. Pour sortir de l’impasse, il propose une loi spécifique. Explications
Read More »Loi des finances 2014: les dispositions sur les successions en #Corse censurées
Le conseil constitutionnel, saisi par le groupe UMP de l’assemblée nationale, a censuré 24 articles sur les 236 que compte la loi de finances 2014 et la loi rectificative pour 2013.
Read More »#Corse – Proposition de loi du 24 janvier 2012 visant a favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés, adoptée par l’assemblée nationale en première lecture.
(Unità Naziunale – 24 janvier 2012) Voici la proposition de loi « visant a favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés », adoptée par l’assemblée nationale en première lecture. Transmise au Sénat le jour même.
Read More »#Corse Rapport du 11 janvier 2012 -Proposition de loi « favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés »
(Unità Naziunale – 11 janvier 2012) Voici le rapport de M. Sauveur Gandolfi Scheit, et le texte de la commission en conclusion. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PROPOSITION DE LOI PAR LA COMMISSION DES LOIS À l’initiative de son rapporteur, la commission des Lois a adopté une nouvelle rédaction de l’article unique de la proposition de loi. Le texte consacre désormais …
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