Tag Archives: loi

#Corse – François Hollande veut déposer un projet de loi autour de la Charte des langues régionales

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le Président de la République a annoncé le dépôt dans les meilleurs délais d’un projet de loi constitutionnelle afin de ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

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#Corse @Sulidarità dénonce des « sonorisarions », dont celle d’un membre de son association

Ce matin l’Associu Sulidarità tenait une nouvelle conférence de presse pour dénoncer la sonorisation d’un des membres de son bureau exécutif mais aussi celles de l’appartement d’un militant, ainsi que des locaux appartenant à sa famille proche.

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#Corse – Loi NOTRe : réunion de cadrage de la commission des compétences législatives et réglementaires

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – La commission des compétences législatives et réglementaires s’est réunie, nous vous en avons déjà parlé, vendredi à Corte afin examiner les suites à donner au vote, par l’assemblée nationale, de la loi NOTRe.

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#Corse – Préfets hors la loi

En Corse, dire que la loi Littoral n’est pas appliquée n’est pas l’expression d’une opinion mais le constat objectif d’une réalité incontestable. Si elle n’est pas appliquée par un grand nombre de maires, elle n’est pas non plus, et c’est plus grave, appliquée par les Préfets puisqu’ils ne défèrent pas certains documents d’urbanisme illégaux au tribunal administratif. Et de manière …

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#Corse – Proposition de loi du 24 janvier 2012 visant a favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés, adoptée par l’assemblée nationale en première lecture.

(Unità Naziunale – 24 janvier 2012) Voici la proposition de loi « visant a favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés », adoptée par l’assemblée nationale en première lecture. Transmise au Sénat le jour même.

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#Corse Rapport du 11 janvier 2012 -Proposition de loi « favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés »

(Unità Naziunale – 11 janvier 2012) Voici le rapport de M. Sauveur Gandolfi Scheit, et le texte de la commission en conclusion. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PROPOSITION DE LOI PAR LA COMMISSION DES LOIS À l’initiative de son rapporteur, la commission des Lois a adopté une nouvelle rédaction de l’article unique de la proposition de loi. Le texte consacre désormais …

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