Tag Archives: loi

(Corse Matin) Pierre Marcellesi a eu vent du schéma qui sera présenté officiellement demain, jeudi, par le préfet dans le cadre de la réforme de la loi NOTRe et qui prévoit de couper littéralement l’Alta Rocca en deux

(FRANCE 3 CORSE) Les élus de Montagne ont demandé, ce mardi matin lors d’une réunion à Vizzanova, un moratoire au regroupement intercommunal proposé par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre).

(Corse Matin) En sa qualité de conseillère territoriale siégeant au Conseil national de la montagne, Agnès Simonpietri vient d’adresser une question écrite à Manuel Valls sur l’opportunité d’un chapitre spécifique à la Corse dans la loi

(Corse Matin) Ce week-end, la mairie de Valle di Rustinu n’était pas assez grande pour accueillir tous ceux qui avaient répondu à l’appel des cinq communautés de communes du canton Golu-Morosaglia.

(Corse Matin) Dans un courrier adressé au premier ministre Manuel Valls, le président de l’Adec dénonce un projet de collectivité unique « négatif pour la Corse » et réclame « l’organisation d’un référendum ». Entretien

(Alta Frequenza) Quel avenir pour Bastia ? C’est la question que se pose Jean Zuccarelli, qui, il y a quelques jours, a lancé une pétition contre la collectivité unique telle que définie par la loi NOTRe.

(Corse Matin) Un document que deux députés ont remis au Premier ministre reconnaît les spécificités montagnardes de l’île et les handicaps cumulés sur son territoire.

Interview de Marie-Dominique Loÿe sur Alta Frequenza, le 24 août 2015 Le 20 août, la ministre de l’écologie est venue en Corse et s’est prononcée en faveur d’une modification de la loi Littoral afin qu’une usine de tri-mécano-biologique (TMB) puisse être construite à côté du centre d’enfouissement des ordures de Tallò, projet retoqué par le tribunal administratif. Marie-Dominique Loÿe, porte-parole du …

(FRANCE 3 CORSE) C’est une nouveauté de la rentrée. A partir du 1er septembre les conditions de location des appartements meublés sont mieux encadrées. Il s’agit d’une disposition de la Loi Macron. Les loueurs devront répondre à un cahier des charges précis. Pour les agences, les procédures seront plus complexes.

Voici la Question Orale déposée par Mme Josepha Giacometti au nom du groupe « Corsica Libera » en session du 16 et 17 juillet 2015 :