Tag Archives: In Lingua Nustrale

#corse – charte des langues régionales: le sentiment mitigé de Parlemu Corsu

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Cet après-midi (mardi), l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. 361 députés ont voté pour, 149 députés ont voté contre et 19 députés se sont abstenus.

Read More »

#Corse – Charte – Une première étape encourageante de franchie pour les langues régionales

Paul Molac, député apparenté Union démocratique bretonne et co-président du Groupe d’études sur les langues régionales se félicite du vote sans précédent à l’Assemblée nationale en faveur de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Read More »

#Corse – Charte : Vote solennel à l’Assemblée Nationale.

Si le vote à l’Assemblée est massif et vérifie que le texte pourra être approuvé  par les trois cinquièmes des parlementaires,  alors le gouvernement reprendra la procédure à zéro sous la forme d’un projet de loi constitutionnelle pour permettre son adoption par le Congrès.

Read More »

#Corse « l’avenir du processus institutionnel initié par l’Assemblée de Corse passera par les urnes corses »

C’est en mettant en avant une acrobatie juridique peu académique que certains députés ont fini par convaincre le gouvernement Ayrault d’accepter la mise à l’ordre du jour de la proposition de loi constitutionnelle qu’ils ont déposé pour contrer l’avis du Conseil d’État qui, au printemps dernier, avait convaincu François Hollande de renoncer à la promesse n°56 de son programme électoral.

Read More »

#Corse « Langues Régionales » par @PGiacobbi

Son intervention lors de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle en faveur de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, 22 janvier 2014.

Read More »
error: