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#Corse – Pas de « faute grave » dans le cas Jon Anza selon Paris

La Cour d’appel de Paris a donné sa décision concernant la responsabilité de l’Etat français dans l’enquête sur la disparition de Jon Anza. Il a réaffirmé le jugement de première instance et rappelle qu’il n’y a pas eu de « faute grave », rejetant ainsi la demande de sa famille.

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