La Cour d’appel de Paris a donné sa décision concernant la responsabilité de l’Etat français dans l’enquête sur la disparition de Jon Anza. Il a réaffirmé le jugement de première instance et rappelle qu’il n’y a pas eu de « faute grave », rejetant ainsi la demande de sa famille.
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#Corse – Jon Anza : des « dysfonctionnements » mais pas de « faute lourde »
(MEDIABASK) Les demandes de la famille du militant basque visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat français dans les dysfonctionnements de l’enquête ont été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris.
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