Tag Archives: institutionnelle

#Corse – Le président de l’ADEC : « Le vote de l’Assemblée de Corse n’a pas été respecté »

(Corse Matin) Dans un courrier adressé au premier ministre Manuel Valls, le président de l’Adec dénonce un projet de collectivité unique « négatif pour la Corse » et réclame « l’organisation d’un référendum ». Entretien

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#corse – Lettre ouverte de Jean Zuccarelli au Premier ministre contre la loi NOTRe

(FRANCE 3 CORSE) Jean Zuccarelli a adressé une lettre ouverte au Premier ministre au sujet de la mise en œuvre de la loi NOTRe -Nouvelle organisation territoriale de la République-, promulguée le 7 août dernier. Selon lui, cette loi menace les équilibres territoriaux de la Corse.

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#Corse Le collectif I @ChjassiCumunu prend position pour l’amnistie

Le vote à des majorités importantes, par la représentation de la Corse, de diverses motions sur la co-officialité, le statut de résident, etc… s’est accompagnée il y a plus d’un an de la décision du FLNC de mettre fin à la lutte armée.

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#Corse A compter du 1er janvier 2018, la collectivité de Corse deviendra une collectivité à statut particulier

A compter du 1er janvier 2018, la collectivité de Corse deviendra une collectivité à statut particulier en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse du Sud et de Haute-Corse.

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#Corse – Collectivité unique : le Conseil constitutionnel a validé le texte

(Corse Matin) La loi NOTRe, qui clarifie la compétence des collectivités locales et constitue le troisième volet de la réforme territoriale après la création des métropoles et le découpage de la France en treize régions a été officiellement validée par le Conseil constitutionnel.

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