Tag Archives: institutionnelle

#Corse – Successions : Pas de retour au droit commun avant 2023

Au terme de trente années d’un combat opiniâtre initié et mené par Me Alain Spadoni, le long feuilleton juridique de l’arrêté Miot a enfin trouvé son épilogue : le retour au droit commun est reporté à 2023. Tout s’est joué à Paris, où s’est réunie à trois reprises une commission d’experts désignés par le gouvernement.

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#corse – Une délégation de l’assemblée de Corse sera reçue par le Gouvernement

Le 22 novembre, une délégation de l’Assemblée de Corse sera reçue par le gouvernement. Elle comprendra les présidents de l’Assemblée et du conseil exécutif, deux représentants des groupes politiques, et les parlementaires insulaires : l’annonce en a été faite jeudi matin à Ajaccio par Dominique Bucchini, président de l’assemblée de Corse, lors de l’allocution prononcée pour l’ouverture de la nouvelle …

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#corse – Réforme Constitutionnelle : 61% des Corses plutôt favorables

Une majorité de Corses (61%) semble plutôt favorable à l’idée de réforme constitutionnelle, votée le 27 septembre dernier par l’Assemblée de Corse, selon un sondage Exclusif Paroles de Corse – Opinion of Corsica – C2C Corse à paraître dans le numéro de Novembre du mensuel.  

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#Corse – @PGiacobbi satisfait de l’adoption des amendements à l’Assemblée Nationale

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Les trois amendements déposés par les députés corses relatifs à la législation des successions, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, ont été adoptés à l’unanimité vendredi à l’Assemblée nationale.

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#Corse – @mlebranchu «Votre Padduc doit être un exemple»

À plusieurs reprises au cours de sa visite, Marylise Lebranchu a mis en avant les spécificités locales en matière de décentralisation. « La Corse a une longueur d’avance dans de nombreux domaines », a notamment répété la ministre.

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#Corse – Arrêté Miot: l’arbitrage positif du gouvernement

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sera ce jour en Corse pour un déplacement consacré à la fonction publique et à la modernisation de l’action publique en Corse.

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Statut de la #Corse dans la Constitution, @mlebranchu ouvre le dialogue

Suite au vote des élus corses portant sur une importante évolution des institutions de l’île, France 3 Corse ViaStella vous propose un entretien exclusif avec la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, mercredi 16 octobre à 19h.

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#Corse – Le « Front Uni » des parlementaires corses – by @F_Alfonsi

L’engagement public de Camille de Rocca Serra, salué par Paul Giacobbi durant la séance publique de l’Assemblée de Corse lors du vote de la demande de révision constitutionnelle adressée au gouvernement, vient de connaître un premier prolongement à l’Assemblée Nationale. Progressivement, un « Front Uni » des parlementaires corses se met en place. 

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