Tag Archives: institutionnelle

La décision, persistante, du Conseil constitutionnel relative aux droits de succession continue de faire couler beaucoup d’encre.

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Suite à la décision du Conseil constitutionnel relative à l’arrêté Miot (voir par ailleurs), le président de l’ADEC et candidat PRG à la mairie de Bastia Jean Zuccarelli a réagi dans un communiqué.

Rinnovu naziunali considère le nouveau refus du Conseil Constitutionnel d’une sortie étalée des exonérations liés à l’arrêté Miot comme un nouvel épisode du conflit Franco-Corse.

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Le coup de massue asséné par le Conseil constitutionnel, un quarteron de notables qui passe par-dessus le vote démocratique d’une assemblée nationale, va-t-il booster le projet global pour la Corse? 

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Le coup de massue asséné par le Conseil constitutionnel, un quarteron de notables qui passe par-dessus le vote démocratique d’une assemblée nationale, va-t-il booster le projet global pour la Corse?

(Maria Lanfranchi – alta Frequenza) – Après la decision du conseil constitutionnel concernant l’Arrêté miot (voir par ailleurs), Corsica Libera réagit. le mouvement conduit par Jean-Guy Talamoni estime que celle-ci  « est marquée par le mépris et l’a-nimosité anti-corse régnant sans partage au sein des élites admi-nistratives et politiques françaises ».

Ainsi une fois encore les aspirations de la majorité des Corses, représentés par la quasi-majorité de leurs élus, sont méprisées par une instance qui se permet « à quelques-uns » de dicter sa loi au nom de la sacro-sainte unité jacobine et républicaine française.

La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d' »inacceptable et injuste » par le président du conseil régional des notaires de l’île.

Dans sa décision n°2013-685 DC du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositifs complémentaires sur les droits de succession et de donation introduits dans le projet de loi de finances pour 2014 par voie d’amendements par les députés insulaires et le Gouvernement.

Le PNC Ghjuventù prend acte de la nouvelle censure du conseil constitutionnel, relative au régime particulier de la Corse en matière de droit de succession, hérité de l’arrêté Miot.