La Ghjuventù Indipendentista soutient l’action spontanée des lycéens consistant à bloquer leurs établissements ce mercredi pour protester contre la situation politique devenue gravissime ces dernières semaines.
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Faisant référence « aux dispositions contestées sur les droits de succession en Corse », le président du Conseil constitutionnel a jugé « préoccupantes » les tentatives de contournement de ses décisions par le gouvernement et le Parlement, lors de la cérémonie des voeux à l’Elysée, lundi 6 janvier.
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« Pour la seconde fois, le Conseil Constitutionnel rejette la légitimité d’une solution politique concernant l’arrêté Miot et cette décision qui accable les Corses, ne saurait demeurer sans solution alternative.
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Une nouvelle fois le Conseil Constitutionnel, dont Pierre Joxe estime « qu’il vient de monter son caractère profondément réactionnaire [pour ses décisions] concernant les mesures fiscales », a censuré le dispositif fiscal sur les droits de succession en Corse adopté par les parlementaires pour succéder aux Arrêtés Miot. Et dans la crise de la SNCM, la Corse subit une énième …
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INTERVIEW. Le Conseil constitutionnel a rejeté le 29 décembre 2013 la prolongation du dispositif d’exonération des successions pour les biens immobiliers situés en Corse. Alain Spadoni, président du Conseil régional des notaires de Corse, nous donne son point de vue sur cette décision.
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(Alex Bertocchini- Alta Frequenza) – Les tenants du statu quo et ceux qui prônent une évolution institutionnelle pour la Corse, ce seront les deux grands courants politiques qui vont à nouveau s’affronter lors des prochains scrutins électoraux.
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Femu a Corsica s’insurge contre la nouvelle décision du Conseil Constitutionnel conduisant à supprimer la spécificité dont bénéficie historiquement la Corse en matière de droits de succession.
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Le 27 septembre dernier, l’Assemblée de Corse a adopté, par une large majorité de 46 voix sur 51, un projet de réforme visant à mentionner l’île dans la Constitution pour lui accorder une plus grande décentralisation.
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Le préfet de Corse Christophe Mirmand a estimé jeudi 2 janvier sur l’antenne de France Bleu RCFM, que le problème de l’indivision pourrait être résolu par un texte de loi sans pour autant réformer la Constitution. Une déclaration qui n’est pas du tout au goût des nationalistes.
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(communiqué du 2 janvier 2014) Le groupe Corsica Libera à l’Assemblée de Corse a pris connaissance des propositions du préfet en matière de fiscalité des successions.
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