Présence d’un avocat et droit au silence, Paul Michel, procureur général près la cour d’appel de Bastia a fait le point sur la réforme au cours d’une réunion hier. Ce week end était un premier test pour l’application « précipitée » de la réforme de la garde à vue, des auditions ont eu lieu sans trop de difficultés semble t-il …
Read More »Tag Archives: gav
Corse – Réforme : application express sans trop de stress
Présence d’un avocat et droit au silence, Paul Michel, procureur général près la cour d’appel de Bastia a fait le point sur la réforme au cours d’une réunion hier. Ce week end était un premier test pour l’application « précipitée » de la réforme de la garde à vue, des auditions ont eu lieu sans trop de difficultés semble t-il …
Read More »France – C’est la fin de la garde à vue à la française
Révolution, mais aussi grand bazar à prévoir pour la justice et la police française. Vendredi, à 14 heures, la plus haute instance judiciaire du pays a tranché : les nouvelles règles de la garde à vue doivent s’appliquer sur-le-champ. Fini les tête-à-tête propices aux aveux entre suspects et enquêteurs aux petites heures de la nuit dans l’ambiance confinée d’un commissariat. Désormais, …
Read More »Corse – La personne interpellée remise en liberté
La personne interpellée en début de semaine à Bastia dans le cadre de l’enquête sur une série d’attentats perpétrés dans l’ile en 2009, a été relâchée jeudi soir, sans poursuites judiciaires. La section de recherche de la gendarmerie et la police judiciaire étaient intervenues mardi matin dans le quartier de Montesoro, au domicile de cette personne, sur commission rogatoire d’un …
Read More »