Tag Archives: garde à vue

Appliquée dès ce week-end, la réforme de la garde à vue oblige les avocats à s’organiser pour assister leur client dès la première heure. A Bastia, le barreau a décidé de mettre en place une permanence. Des groupes de 5 avocats d’astreinte, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. A la fin de la semaine, un point d’étape sera …

Présence d’un avocat et droit au silence, Paul Michel, procureur général près la cour d’appel de Bastia a fait le point sur la réforme au cours d’une réunion hier. Ce week end était un premier test pour l’application « précipitée » de la réforme de la garde à vue, des auditions ont eu lieu sans trop de difficultés semble t-il …

Présence d’un avocat et droit au silence, Paul Michel, procureur général près la cour d’appel de Bastia a fait le point sur la réforme au cours d’une réunion hier. Ce week end était un premier test pour l’application « précipitée » de la réforme de la garde à vue, des auditions ont eu lieu sans trop de difficultés semble t-il …

Révolution, mais aussi grand bazar à prévoir pour la justice et la police française. Vendredi, à 14 heures, la plus haute instance judiciaire du pays a tranché : les nouvelles règles de la garde à vue doivent s’appliquer sur-le-champ. Fini les tête-à-tête propices aux aveux entre suspects et enquêteurs aux petites heures de la nuit dans l’ambiance confinée d’un commissariat. Désormais, …

La Cour de cassation a décidé, vendredi 15 avril 2011, que les nouveaux droits de la défense pendant les gardes à vue, notamment la présence de l’avocat, devaient immédiatement s’appliquer. Cela accélère l’entrée en vigueur de la réforme de la garde à vue qui était prévue au 1er juin. La Chancellerie a aussitôt demandé aux parquets d’appliquer « sans délai …