Tag Archives: foncier

#Corse – En un clic, le projet du PLU du Cap Corse se dévoile

C’est la dernière ligne droite pour les quatorze communes du Cap Corse, membres du Sivu1. Après avoir fait le choix, en février dernier, de faire machine arrière pour revoir la copie de leur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), les élus ont récemment été en mesure d’arrêter un nouveau document. Les espaces agricoles gagnent du terrain Un plan «respectueux des composantes …

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#Corse – Le FLNC revendique 38 actions dans son communiqué du 28 novembre

Lors de leur dernière conférence de presse, le 10 juillet dernier, les membres du FLNC ont refusé de revendiquer quoi que ce soit. Dans le maquis de l’Ampugnani, ils se bornaient à rendre hommage à leur militant tué le 28 juin en refusant de répondre aux questions. Hier, ils ont signé 38 actions en tout et pour tout.

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#Corse – Le FLNC revendique l’assassinat de Christian Leoni

Dans ce communiqué authentifié envoyé au Magazine Corsica, le FLNC indique que le »Vendredi 28 octobre, un de nos commandos, lancé à sa recherche dans la région de Moriani, a procédé à l’élimination physique de Christian Leoni, responsable du groupe mafieux, auteur de l’assassinat de notre militant Philippe Paoli » Christian Leoni, 49 ans, assassiné à Moriani était présenté comme un proche …

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#Corse – L’urbanisme en tête des contentieux jugés par le tribunal administratif

La villa Montepiano, sur les hauteurs de Bastia. C’est là dans cette belle bâtisse datant des années trente que le tribunal administratif de Bastia, dont le ressort couvre les départements de Haute-Corse et Corse-du-Sud, juge chaque année des centaines de dossiers. Tour d’horizon sur l’activité de cette juridiction du premier degré – chargée d’une manière générale de régler les litiges …

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#Corse – Bientôt la Corse sera dotée d’un PADDUC

La Corse devrait enfin être dotée dans les prochains mois d’un « plan d’aménagement et de développement durable » (Padduc), en vertu d’un vote de l’Assemblée jeudi sur un projet de loi déjà adopté dans les mêmes termes au Sénat.

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#Corse – PADDUC : Prise de parole de Paul Giacobbi

Paul Giacobbi est intervenu lors de la réunion de la commission du développement durable sur le PADDUC. Le texte sera examiné en séance publique le 24 novembre 2011. Voilà vingt ans que la Corse s’attache à élaborer un PADDUC. La tâche est considérable. Comme le disait l’un de mes anciens collègues du ministère de l’équipement, s’il est très difficile de …

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#Corse – Tribunal administratif de Bastia : annulation partielle du PLU d’ Ota

Le tribunal administratif de Bastia a prononcé l’annulation partielle du PLU (plan local d’urbanisme) de la commune d’Ota. Le tribunal a estimé que la partie attaquée du document d’urbanisme (des zones situées dans le secteur de Casarone que la commune d’Ota voulait ouvrir à l’urbanisation) violait la loi montagne et ne respectait pas non plus la réglementation sur les sites …

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#Corse – Vague de recours contre des occupations du domaine public maritime

Installations estivales : paillotes sans emprise au sol, matelas, parasols, bouées d’amarrage, pontons flottants. Mais aussi constructions en dur (quais en béton, cale de mise à l’eau, enrochement, escaliers dans la roche, mouillages en béton, habitation) étaient hier au menu de l’audience du tribunal administratif de Bastia. Celle-ci était en effet largement dominée par des déférés préfectoraux – dix-neuf au …

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#Corse – Les plans d’urbanisme se frayent un chemin sur la Place publique

L’urbanisme : un véritable casse-tête pour les communes. Les maires tentent de se frayer un chemin étroit au milieu d’une législation abondante et complexe pour élaborer des documents de planification tels que le Plan Local d’Urbanisme. Ces PLU doivent être compatibles avec la carte communale et respecter la loi Littoral, le tout sous le « contrôle » des associations de …

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#Corse – Le Tribunal Administratif annule partiellement le PLU d’OTA

On s’y attendait, c’est confirmé… Porto Vecchio, Olmeto, Sartène, Serra di Ferro ou encore Calcatoggio, le plan local d’urbanisme d’Ota, et donc de sa partie maritime Porto, a été à son tour partiellement annulé par le tribunal administratif de Bastia … Les juges font valoir des violations à la fois de la loi montagne et la de loi littoral, notamment …

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