Tag Archives: corsica

#corse – Statut de résident: Corsica Libera plaide pour la diaspora

Un dispositif juridique appelé « Centre des intérêts moraux et matériels » permettrait aux Corses de l’extérieur de bénéficier des mêmes droits d’accès à la propriété. Reste à définir sur quels critères…

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Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap #Corse est annulé

22/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans les espaces proches du rivage. Ces jugements démontrent une nouvelle fois que le principe d’équilibre de la loi Littoral, renforcé par le schéma d’aménagement, permet d’empêcher la « résidentialisation » de la …

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#corse – Bastia : Le nouveau Conseil municipal en ordre de marche

Rien de bien passionnant au premier Conseil municipal de la nouvelle mandature à Bastia avec l’élection des diverses commissions et le recrutement de collaborateurs. Des questions mineures d’urbanisme ont été examinées.

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#Corse – « Municipale d’Ajaccio : Recours et plainte »

Le maire DVG battu d’Ajaccio, Simon Renucci, a annoncé mardi avoir fait un recours en contentieux électoral devant le tribunal administratif et déposé plainte au pénal pour « fraude » au moyen de procurations aux élections municipales des 23 et 30 mars.

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#Corse – Motion du Conseil Municipal de Bastia: Aucun match de foot le 5 mai

Le maire de Bastia Gilles Simeoni et son conseil municipal ont voté à l’unanimité, une motion demandant au gouvernement et autorités compétentes, de valider le principe selon lequel « aucune rencontre de football de coupe nationale ou de championnat ne se jouera en France, le 5 mai », date de la catastrophe du stade de Furiani, en 1992.

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