Tag Archives: corse

#Corse Rentrée sociale satisfaisante pour le @STCinfurmazione

(Alta Frequenza) La Cour de Cassation a invalidé le jugement du tribunal d’instance du 15ème arrondissement de Paris qui qualifiait le STC d’illicite, ce qui devait lui empêcher de fait de se présenter aux élections professionnelles dans les très petites entreprises.

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#Corse @STCinfurmazione : la Cour de Cassation invalide le jugement d’un tribunal d’instance parisien

(Alta Frequenza) La Cour de Cassation a invalidé le jugement du tribunal d’instance du 15ème arrondissement de Paris qui qualifiait le STC d’illicite, ce qui devait lui empêcher de fait de se présenter aux élections professionnelles dans les très petites entreprises.

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#Corse Rapprochement familial pour Petru Alessandri et Alain Ferrandi, stricte application du droit selon le collectif @LOraDiURitornu

(13 septembre 2016 Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le collectif L’Ora di u Ritornu, composé des familles et des proches d’Alain Ferrandi et de Pierre Alessandri, tenait ce mardi une conférence de presse à Ajaccio. Les deux hommes, incarcérés depuis le 25 mai 1999 pour l’assassinat du préfet Claude Erignac, purgent leur peine de prison à perpétuité à la maison …

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#Corse le STC @StCinfurmazione pourra se présenter aux élections dans les TPE

Le Syndicat des travailleurs corses (STC) devrait finalement pouvoir participer aux élections dans les très petites entreprises (TPE), qui auront lieu du 28 novembre au 12 décembre. La Cour de cassation a invalidé, le 9 septembre, un jugement du tribunal d’instance du 15e arrondissement de Paris qui qualifiait d’« illicite » le STC, ce qui avait pour effet d’empêcher celui-ci …

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Cour des Comptes- Gouvernement #Corse : des accusations mal perçues, Itw de @JeanGuyTalamoni

(Alta Frequenza) Explosif. Il n’y a pas de mot plus fort pour désigner le référé de la Cour des Comptes, révélé ce lundi par cette dernière, qui éreinte singulièrement la gestion de l’impôt et des régimes fiscaux dérogatoires en Corse, une Corse qui semble être, à la lecture de ce référé, la championne des dérogations et de la combine fiscale.

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Cour des Comptes- Gouvernement #Corse : la relation se tend, Itw de @Gilles_Simeoni

(Alta Frequenza) Explosif. Il n’y a pas de mot plus fort pour désigner le référé de la Cour des Comptes, révélé ce lundi par cette dernière, qui éreinte singulièrement la gestion de l’impôt et des régimes fiscaux dérogatoires en Corse, une Corse qui semble être, à la lecture de ce référé, la championne des dérogations et de la combine fiscale.

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