(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le Conseil constitutionnel a censuré ce samedi le dispositif fiscal d’exonérations de droits de succession sur des immeubles situés en Corse. Celui-ci se justifie dans un communiqué : « l’article 14 (…) conduisait, sans motif légitime, à ce que la transmission de ces immeubles soit exonérée de droits de succession.
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L’exception fiscale #corse stoppée nette par le Conseil Constitutionnel Français
En refusant une nouvelle prolongation du système d’exonération de droits de succession sur les immeubles situés en Corse, le Conseil constitutionnel a mis fin vendredi à un avantage fiscal vieux de plus de deux siècles.
Read More »#Corse « Puisqu’on vous dit que vous êtes Français !!! » {Billet}
Si depuis quelques mois, vous n’avez pas encore compris, que la « Corse c’est la République », que la « Corse c’est la France » et que les corses sont français uniquement dans un sens, celui de devoir se la fermer et de devenir de bons petits républicains « à sa mémère la France » , c’est que vous êtes comme moi, réfractaire à l’assimilation et …
Read More »#Corse info – Les pompiers de l’Orne condamnés pour un feu « mal maîtrisé »
C’est une décision qui pourrait inquiéter tous les bénévoles et professionnelles de France et de Navarre, y compris en Corse… Le tribunal administratif de Caen a rendu sa décision il y a quelques jours.
Read More »Le Conseil constitutionnel censure le dispositif d’exonérations de droits de succession en Corse
Le Conseil constitutionnel censure le dispositif d’exonérations de droits de succession en Corse, c’est dans un communiqué relayé par l’AFP que l’institution a annoncé cette décision ce samedi. Le Conseil constitutionnel a censuré samedi deux dispositifs fiscaux, l’un sur l’outre-mer et l’autre sur la Corse, prévus dans le budget 2013.
Read More »Le Conseil constitutionnel met un terme aux arrêtés Miot #Corse #Corsica
Le Conseil constitutionnel a tranché, les arrêtés Miot ne seront pas reconduit en l’état. « L’article 14 prorogeait un régime fiscal dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés dans les départements de Corse. Il conduisait, sans motif légitime, à ce que la transmission de ces immeubles soit exonérée de droits de succession.
Read More »A la veille de 2013, les prisonniers politiques Basques se positionnent [ @LeJPB ]
De longs mois se sont écoulés depuis que les clés de la résolution du conflit ont changé ; qu’une nouvelle situation politique a vu le jour et que les conditions pour de nouvelles possibilités politiques ont été réunies ; que la déclaration d’Aiete, la décision de l’ETA, l’implication de la société civile basque et des acteurs internationaux, nous ont montré …
Read More »#Corse – Journée de soutien aux prisonniers politiques et à leurs familles le 6 janvier prochain (2013)
César Filippi, organisera comme chaque année « CAPU D’ANNU PER I PRIGHJUNERI », une journée de soutien à tous les prisonniers politiques. L’année dernière comme tous les ans cette journée a été un succès, de nombreuses personnes sont venus exprimées leur solidarité aux patriotes incarcérés ainsi qu’à leurs familles, autours d’un repas traditionnel : Aziminu, Zinzi, Figaddellu, Panzetta, Dulciumi, vinu…
Read More »#Corse – Un des 31 attentats revendiqués FLNC trouvés ce matin à Galeria ? (encore 4 à trouver)
Une tentative d’attentat contre une maison en construction a été découverte à Galeria ce matin par les ouvriers qui étaient venus sur site afin de reprendre les travaux stoppé depuis 3 semaines. Il se pourrait selon les autorités citées sur le site de France 3 Corse, qu’il s’agisse d’un des attentats revendiqués par le FLNC non recencés par les forces …
Read More »#Corse – Attentat contre un distributeur automatique de billets à Prunelli #corsica
(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Un distributeur automatique de billets a été touché par un attentat à l’explosif sur la commune de Prunelli di Fiumorbu, à Migliacciaru.
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