La décision du Conseil Constitutionnel de mettre fin de façon aussi brutale aux arrêtés Miot n’est pas acceptable et témoigne du mépris de cette institution pour notre pays. Ce dispositif n’était pas un avantage, mais une mesure de compensation (insularité) et de réparation eu égard à l’importance des terres communes (forêt en particulier) qui avaient pâti de la spoliation opérée par …
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Inconstitutionnalité des Arrêtés Miot : Femu a Corsica appelle à la mobilisation générale
La décision du Conseil Constitutionnel mettant brutalement fin au régime dérogatoire prévu jusqu’en 2017 aura des conséquences dramatiques pour tous les Corses, quelle que soit leur situation de fortune.
Read More »#Corse – Arrêtés Miot et censure du conseil constitutionnel : la montée au créneau de Simon Renucci
(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – « En décidant de censurer les arrêtés Miot, les juges du conseil constitutionnel viennent de rendre une décision couperet. Et certainement une décision politique » : les mots sont de Simon Renucci.
Read More »#Corse – François Tatti, élu de la République, réagit à la censure de l’Arrêté Miot
En ma qualité de président du groupe Gauche Républicaine à l’Assemblée de Corse, j’ai réagi à la censure des dispositions prorogeant les arrêtés Miot par le Conseil Constitutionnel. Dans un communiqué que vous trouverez ci -après je précise notre point de vue sur cette question très sensible.
Read More »#Corse, Jean Jacques Panunzi, élu de la République, réagit à la censure de l’Arrêté Miot
(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – La décision rendue par le Conseil Constitutionnel annulant la reconduction des arrêtés Miot à compter du 1er janvier 2013 est « incompréhensible », selon le Président du Conseil Général de la Corse-du-Sud.
Read More »#Corse – Simon Renucci, élu de la République, réagit à la censure de l’arrêté Miot
En décidant de censurer les arrêtés Miot, les juges du conseil constitutionnel viennent de rendre une décision couperet. Et certainement une décision politique. En tout cas, les motifs d’annulation paraissent éloignés des intérêts de notre île. Conséquence : la Corse se retrouve aujourd’hui au pied du mur et chez nous l’incompréhension se mêle au désarroi.
Read More »#Corse – « L’indépendance de la Corse comme seule voix de la paix » par Petru Rossi
La Corse est une nation souverainement paisible et hospitalière. Elle n’a jamais vaincu, soumis ni humilié qui que ce soit. Quant à l’Etat Français de son côté, il a fondé une société militaire, grâce à quoi il a obtenu la gloire et étendu son domaine jusqu’aux confins de la Terre.
Read More »#Corse « De la renonciation aux actions en justice de l’association pour le libre accès aux plages » par Ulivieru Sauli
On peut ne pas toujours être d’accord avec certaines positions de l’Association pour le Libre Accès aux Plages et pour la Défense du Littoral. Toutefois son action participe à la prise de conscience où bien public, écologie, liberté individuelle, développement social et économique se complètent selon une projection citoyenne. Une projection qui rappelle que, en Démocratie, le Droit n’est nullement …
Read More »#Corse : Fin de l’arrêté Miot : Réaction de Corsica Libera
Corsica Libera prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel français de censurer la prorogation de l’Arrêté Miot récemment approuvée par le vote de la loi de finances pour 2013. Si le caractère temporaire – et donc précaire – de la mesure adoptée par les parlementaires français était manifestement insuffisante, celle-ci permettait toutefois à l’Assemblée de Corse de pouvoir travailler …
Read More »Les arrêtés Miot sauvés en 2010, censuré en 2012. #Corse
En novembre 2010 l’assemblée de corse avait voté une motion au sujet des arrêtés Miot menacés de disparaître sur notre ile début 2011. Dans cette motion elle dit saisir la Commission des compétences législatives et réglementaires pour établir et faire des propositions au plan juridique sur les voies et moyens d’utilisation de la faculté d’adaptation normative dont bénéficie la Collectivité Territoriale de Corse, aux fins …
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