Tag Archives: Collectivité

#Corse la position du Rinnovu Naziunali sur le projet de réforme institutionnelle

Rinnovu Naziunali était opposé au projet de réforme institutionnelle présenté initialement le 11 décembre à l’Assemblée de Corse par la Commission « Chaubon ». Ce projet confus ne garantissait pas la réelle suppression des Conseils généraux, ils réapparaisaient sous une forme édulcorée.

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L’Assemblée de Corse adopte la délibération sur la réforme de l’organisation territoriale ! @PGiacobbi

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – C’est prodigieux! Le mot a été prononcé hier soir (vendredi) peu avant minuit après l’adoption par l’Assemblée de Corse de la délibération sur la réforme de l’organisation territoriale.

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Assemblée de #corse Réforme de l’organisation territoriale adoptée: « prodigieux », pour @JC_Angelini

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – C’est prodigieux! Le mot a été prononcé hier soir (vendredi) peu avant minuit après l’adoption par l’Assemblée de Corse de la délibération sur la réforme de l’organisation territoriale.

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Assemblée de #Corse : La Réforme Chaubon adoptée à une large majorité !

42 voix pour, le projet de réforme institutionnelle (une collectivité unique) a  été adopté à l’assemblée de Corse (CTC), dans la soirée du vendredi, conclusion de près de deux jours  de négociations à huis-clos : Le projet Chaubon ne ralliant pas une majorité suffisante, malgré nombre d’amendements de tous bords.

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L’Assemblée de #Corse adopte un projet de réforme pour une collectivité unique

(FR3CORSE) L’Assemblée de Corse a adopté vendredi soir un projet de réforme de l’organisation territoriale de l’île visant à fusionner la Collectivité territoriale et les conseils généraux des deux départements insulaires. Ce projet de réforme va être soumis au gouvernement, puis à référendum dans l’île.e.

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Assemblée de #Corse @Corsica_Libera n’a pas déposé d’amendements – Réforme Territoriale

Corsica Libera ne déposera pas d’amendements, en l’état du texte sur la réforme institutionnelle de la Corse, compte tenu du fait que ses demandes ont été intégrées au document au cours du travail en commission Chaubon, les principales étant les suivantes :

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