Les députés ont adopté la proposition de loi constitutionnelle relatif à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Il s’agit d’un premier pas vers la ratification de la Charte.
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Paul Molac, député apparenté Union démocratique bretonne et co-président du Groupe d’études sur les langues régionales se félicite du vote sans précédent à l’Assemblée nationale en faveur de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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Si le vote à l’Assemblée est massif et vérifie que le texte pourra être approuvé par les trois cinquièmes des parlementaires, alors le gouvernement reprendra la procédure à zéro sous la forme d’un projet de loi constitutionnelle pour permettre son adoption par le Congrès.
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Le long processus de la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires a débuté à l’Assemblée nationale. les députés corses ont défendu avec ardeur le pluralisme des langues
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A quoi sert-il de ratifier la Charte européenne des langues régionales si c’est pour inscrire dans le marbre de la Constitution les plus grandes restrictions à la transmission et à l’usage des langues régionales ?
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Son intervention lors de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle en faveur de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, 22 janvier 2014.
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L’Assemblée nationale a examiné, mercredi, une proposition de loi constitutionnelle permettant à la France de ratifier la charte européenne des langues régionales et minoritaires datant de 1992.
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Les députés ont débattu hier jusque tard dans la nuit sur la charte des langues régionales et minoritaires signée par la France en 1999 mais jamais ratifiée en raison d’un blocage constitutionnel car, d’une part, elle serait contraire à l’égalité devant la loi de tous les citoyens et, d’autre part, l’article 2 de la Constitution stipule que « la langue …
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Les députés corses, bretons ou alsaciens, tous bancs confondus, ont défendu avec enthousiasme la ratification de la Charte européenne des langues régionales mercredi 22 janvier.
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« Depuis 1982, la Corse dispose de compétences élargies qui lui ont permis d’agir en faveur de la promotion de la langue corse. Le plan stratégique voté en juillet 2007 à l’Assemblée de Corse constitue une étape importante de cette politique de développement linguistique.
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