Tag Archives: censure

#Corse – L’antiterrorisme fait son « Patriot Act » à la française ?

(corse matin) Un projet de loi, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres donnera de nouveaux droits aux services de renseignement, notamment en matière d’écoute de conversations téléphoniques et d’interception des courriels dans la lutte contre le terrorisme, révèle Le Figaro mardi.

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#Corse Censure #Miot : @JeanZuccarelli réagit

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Suite à la décision du Conseil constitutionnel relative à l’arrêté Miot (voir par ailleurs), le président de l’ADEC et candidat PRG à la mairie de Bastia Jean Zuccarelli a réagi dans un communiqué.

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#Corse – Le Conseil constitutionnel censure une nouvelle fois les arrêtés Miot !

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le Conseil constitutionnel remet le couvert ! En effet, dans un communiqué de presse publié ce dimanche, celui-ci a annoncé, dans le cadre de la loi de finances 2014, qu’il censurait une nouvelle fois l’article 12 de la Constitution prolongeant et accroissant « le caractère dérogatoire du dispositif d’exonération partielle de l’assiette des droits de mutation …

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[France] Une documentariste placée en garde à vue, sa caméra et ses films saisis par la justice

Reporters sans frontières proteste vivement contre l’arrestation et le placement en garde à vue de la documentariste Marie Maffre, le 2 mars 2012, alors qu’elle couvrait une action de l’association Jeudi Noir destinée à occuper un logement vide dans le 10ème arrondissement de Paris pour accueillir par la suite des familles de mal-logés. Sa caméra et ses films ont été …

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