Conformément aux conclusions du rapporteur public, Jean Martin, le tribunal administratif de Bastia a annulé, hier, la délibération en date du 19 décembre 2012 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation unique du Cap Corse a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal du Cap Corse.
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Le rapporteur public du tribunal administatif a demandé l’annulation totale du PLU intercommunal (14 communes)
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Le Projet de Plan local d’urbanisme du Cap Corse va-t-il être annulé par le tribunal administratif de Bastia ? C’est en tous les cas ce qu’a demandé vendredi 11 avril, le rapporteur public près de ce tribunal et que les maires de quatorze communes espèrent. La décision sera connue dans dix jours.
Read More »C’est la dernière ligne droite pour les quatorze communes du Cap Corse, membres du Sivu1. Après avoir fait le choix, en février dernier, de faire machine arrière pour revoir la copie de leur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), les élus ont récemment été en mesure d’arrêter un nouveau document. Les espaces agricoles gagnent du terrain Un plan «respectueux des composantes …
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