Boumediene-Thiery Alima

Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical.

18 avril 2011 Commentaires fermés sur Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical.

« Il n’est pas digne de mourir en prison ». Tels sont les termes péremptoires employés dans un rapport déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 28 juin 2000 et connu pour avoir qualifié les établissements pénitentiaires français de « honte » de la République. En effet, ce rapport constatait déjà que le maintien en détention des détenus gravement malades ou âgés posait problème …

Alima Boumediene-Thiery s’insurge contre le vote au Sénat de mesures portant atteinte aux droits des étrangers gravement malades !

18 avril 2011 Commentaires fermés sur Alima Boumediene-Thiery s’insurge contre le vote au Sénat de mesures portant atteinte aux droits des étrangers gravement malades !

Dans le cadre de l’étude en deuxième lecture du projet de loi « immigration, intégration, et nationalité », le Sénat a adopté, hier, un amendement du rapporteur M. Buffet, consistant a réinsérer l’article 17 ter, dans la pire des rédactions que le texte n’ait jamais connue. Cet article 17 ter, relatif aux conditions d’admission au séjour en France d’un étranger gravement malade, …

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Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical.

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