Tag Archives: associu sulidarità

#Corse : Les membres du commando Erignac pourront être rapprochés dès qu’ils auront terminé leur période sûreté

C’est fait ! La proposition de loi, déposée en février 2010, par le député Sauveur Gandolfi-Scheit a été adoptée en première lecture hier en fin d’après-midi par l’Assemblée nationale… Seuls les députés communistes se sont abstenus, regrettant que ce texte n’aille pas assez loin, puisqu’il prévoit que le rapprochement ne se fera que dans la mesure du possible… Réserve partagée …

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#Corse – La Loi « GANDOLFI » votée par l’Assemblée Nationale

LA LOI « GANDOLFI » VOTEE PAR l’ASSEMBLEE NATIONALE La proposition de projet de loi (PPL) sur le rapprochement familial des détenus condamnés que le Dr. Sauveur Gandolfi-Scheit a déposé en Février 2010, a été débattue le mardi 24 janvier à l’Assemblée Nationale. Désignérapporteur du texte le 11 janvier à l’unanimité de la commission des Lois, le député de la Haute-Corse a défendu ce dernier dans l’hémicycle du …

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#Corse – Proposition de loi du 24 janvier 2012 visant a favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés, adoptée par l’assemblée nationale en première lecture.

(Unità Naziunale – 24 janvier 2012) Voici la proposition de loi « visant a favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés », adoptée par l’assemblée nationale en première lecture. Transmise au Sénat le jour même.

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#Corse – Reportage video France 3 Corse – Associu Sulidarità se positionne à la veille de la présentation de la loi « Gandolfi »

La proposition de projet de loi (PPL) sur le rapprochement familial des détenus condamnés que Sauveur Gandolfi- Scheit a déposée en février 2010, sera débattue ce mardi 24 à partir de 17 heures à l’Assemblée nationale. Désigné rapporteur du texte le 11 janvier à l’unanimité de la commission des Lois, le député de la Haute-Corse défendra ce dernier dans l’hémicycle …

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#Corse – La loi « Gandolfi » sur le rapprochement familial des détenus devant l’Assemblée Nationale le 24 janvier

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – La proposition de projet de loi déposée en février 2010 par le député de la Haute-Corse, Sauveur Gandolfi-Scheit, sur le rapprochement familial des détenus condamnés, sera examinée en séance publique le mardi 24 janvier prochain, devant l’Assemblée Nationale. L’examen du texte a débuté hier (mercredi). Le parlementaire Corse a en outre été désigné, à l’unanimité …

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#Corse – La Loi « Gandolfi » sur le rapprochement familial des détenus condamnés devant l’Assemblée Nationale le 24 Janvier

La proposition de projet de loi (PPL) déposée en Février 2010 par le député de la Haute-Corse Sauveur Gandolfi-Scheit, sur le rapprochement familial des détenus condamnés, sera examinée en séance publique le mardi 24 janvier 2012. Après plus de deux ans d’échanges avec la Présidence de la République et la Chancellerie, l’examen du texte a débuté mercredi 11 janvier à …

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#Corse – Répression Coloniale : « Le Collectif des patriotes détenus et en exil à Paris communique »

Après les premiers rapprochements effectués l’an dernier, fruit d’une mobilisation collective, force est de constater que, depuis, dans un déconcertant silence, les détenus et exilés que nous sommes, sont oubliés… Un oubli qui s’ajoute au régime d’exception que nous subissons quotidiennement depuis des années et que nous ne cessons de dénoncer.

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#Corse Rapport du 11 janvier 2012 -Proposition de loi « favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés »

(Unità Naziunale – 11 janvier 2012) Voici le rapport de M. Sauveur Gandolfi Scheit, et le texte de la commission en conclusion. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PROPOSITION DE LOI PAR LA COMMISSION DES LOIS À l’initiative de son rapporteur, la commission des Lois a adopté une nouvelle rédaction de l’article unique de la proposition de loi. Le texte consacre désormais …

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