(27 juillet 2016) QUESTION ORALE reportée et DEPOSEE PAR Mme Vanina BORROMEI Au nom du groupe « Femu A Corisca»
Read More »Gouvernement #Corse @FemuACorsica « VALORISATION DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER »
Tag Archives: L’Assemblée de Corse
Gouvernement #Corse @FemuACorsica « Aide à la mobilité de la formation CTC »
(27 juillet 2016) QUESTION ORALE reportée, DEPOSEE PAR Mme Muriel FAGNI Au nom du groupe « FEMU A CORISCA»
Read More »Gouvernement #Corse – Question Orale @Corsica_Libera « Transports »
QUESTION ORALE DEPOSEE PAR Mme Julie GUISEPPI Au nom du groupe « CORSICA LIBERA »
Read More »Gouvernement #Corse – Motion @Corsica_Libera @FemuACorsica « STRATEGIE NATIONALE POUR LA MER ET LE LITTORAL »
MOTION AVEC DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE – DEPOSEE PAR : MM. Hyacinthe VANNI et Petr’Antò TOMASI AU NOM DES GROUPES « FEMU A CORSICA » ET « CORSICA LIBERA » – OBJET : STRATEGIE NATIONALE POUR LA MER ET LE LITTORAL. ___________________________________________________________________ CONSIDERANT la directive 2014/89/UE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la …
Read More »Gouvernement #Corse – Motion du Président @JeanGuyTalamoni « Statut Fiscal et Social pour la Corse «
MOTION AVEC DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE
Read More »Gouvernement #Corse « La Corse, Ile Montagne? »
(Alta Frequenza) La Corse Ile Montagne : une revendication portée par l’Exécutif de Corse et le Comité de Massif, et qui est en passe de devenir une réalité.
Read More »Gouvernement #Corse Territorialisation de la TVA : la réaction du président @JeanGuyTalamoni
(Alta Frequenza) Territorialisation de la TVA : le premier ministre y fait droit. Dans un communiqué, le Président de l’Assemblée de Corse, jean Guy Talamoni précise ainsi que lors du congrès de Reims Manuel Valls « vient d’annoncer que les régions et la Collectivité Territoriale de Corse bénéficieront d’un transfert du produit de la TVA en échange de la Dotation Globale de …
Read More »Statut d’Île Montagne : quels atouts pour la #Corse ?
(Alta Frequenza) La Corse, Île Montagne : une revendication portée par l’Exécutif de Corse et le Comité de Massif et qui est en passe de devenir une réalité.
Read More »Gouvernement #Corse @JeanGuyTalamoni « Transfert de la TVA : La demande de la Corse a fait des émules »
À Reims, le Premier ministre de la France vient d’annoncer que les régions et la Collectivité Territoriale de Corse bénéficieront d’un transfert du produit de la TVA en échange de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Il s’agit là d’un transfert de fiscalité que nous demandons depuis des décennies (territorialisation des impositions).
Read More »Gouvernement #Corse – Président @JeanGuyTalamoni « Statut d’ile-montagne : des spécificités reconnues, des potentiels à exploiter »
Dans le cadre de l’élaboration de l’acte II de la Loi montagne, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a adopté le 27 septembre dernier les amendements proposés par la majorité territoriale aux parlementaires Corses, reconnaissant ainsi à la Corse un statut d’île-montagne.
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