Tag Archives: L’Assemblée de Corse

#Corse – Arrêtés Miot: les élus vent debout contre l’abrogation

Pierre Chaubon est d’autant plus surpris que les « sages » du Conseil constitutionnel se sont autosaisis de la question contre toute attente. Pour lui, la planche de salut, c’est la réforme de la Constitution…

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#Corse – Arrêté Miot : « Nécessité d’une réforme constitutionnelle obligatoire » selon Jean-Guy Talamoni {Corsica Libera}

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – La révision constitutionnelle ! C’est désormais la seule solution qui semble se dessiner pour sauver ce qui peut l’être encore des arrêtés Miot. En guise de cadeaux de fin d’année, c’est un enterrement de première classe qu’a ordonné le conseil constitutionnel, en décidant d’abroger le fameux article 14 accordant à la Corse une dérogation pour …

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Les arrêtés Miot sauvés en 2010, censuré en 2012. #Corse

En novembre 2010 l’assemblée de corse avait voté une motion au sujet des arrêtés Miot menacés de disparaître sur notre ile début 2011. Dans cette motion elle dit saisir la Commission des compétences législatives et réglementaires pour établir et faire des propositions au plan juridique sur les voies et moyens d’utilisation de la faculté d’adaptation normative dont bénéficie la Collectivité Territoriale de Corse, aux fins …

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Le Conseil constitutionnel censure le dispositif d’exonérations de droits de succession en Corse

Le Conseil constitutionnel censure le dispositif d’exonérations de droits de succession en Corse, c’est dans un communiqué relayé par l’AFP que l’institution a annoncé cette décision ce samedi. Le Conseil constitutionnel a censuré samedi deux dispositifs fiscaux, l’un sur l’outre-mer et l’autre sur la Corse, prévus dans le budget 2013.

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#Corse – Budget primitif 2013 de la CTC : Jean Biancucci explique le vote de Femu a Corsica

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Le groupe Femu a Corsica, contrairement au groupe libéral de l’assemblée de Corse, a voté en bloc contre le budget présenté par Paul Giacobbi a l’occasion du débat budgétaire, c’était la semaine dernière. Les dix voix du groupe, Christine Colonna était absente, se sont clairement opposées au document présenté par le président de l’Exécutif.

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#Corse – Rétro 2012 : « Entre crainte et espoir » [RDP : JDC]

La Corse a été souvent au centre des débats au cours de l’année 2012. Une année marquée, on le sait, par une nouvelle flambée de la grande criminalité, un fléau qui, s’il n’est pas éradiqué rapidement, ne pourra permettre aucune avancée, dans quelque domaine que ce soit, pour l’île.

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#Corse – « Vous avez dit politicien ! » par Michel Stefani, Fronte di Manca

Le président du Conseil général de la Corse du Sud ne « décolère pas » sa motion, qui est vraisemblablement celle du mouvement France Corse, a été votée par la majorité territoriale de gauche quand son groupe quittait l’hémicycle.

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