Tag Archives: L’Assemblée de Corse

Le Conseil constitutionnel a déclaré que l’amendement au projet de budget, sur la prorogation des arrêtés Miot, était contraire à la Constitution, au motif qu’elle méconnaîtrait le principe d’égalité devant la loi et les charges publiques. Emmanuelle de Gentili souhaite réagir au nom de la fédération de la Haute Corse sur la décision du conseil constitutionnel:

Le blog de Michel Stefani tout de rouge (communiste?) revêtu publie un nouvel article : « 2013 une année de luttes contre l’austérité ».

Pierre Chaubon est d’autant plus surpris que les « sages » du Conseil constitutionnel se sont autosaisis de la question contre toute attente. Pour lui, la planche de salut, c’est la réforme de la Constitution…

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – La révision constitutionnelle ! C’est désormais la seule solution qui semble se dessiner pour sauver ce qui peut l’être encore des arrêtés Miot. En guise de cadeaux de fin d’année, c’est un enterrement de première classe qu’a ordonné le conseil constitutionnel, en décidant d’abroger le fameux article 14 accordant à la Corse une dérogation pour …

En novembre 2010 l’assemblée de corse avait voté une motion au sujet des arrêtés Miot menacés de disparaître sur notre ile début 2011. Dans cette motion elle dit saisir la Commission des compétences législatives et réglementaires pour établir et faire des propositions au plan juridique sur les voies et moyens d’utilisation de la faculté d’adaptation normative dont bénéficie la Collectivité Territoriale de Corse, aux fins …

Le Conseil constitutionnel censure le dispositif d’exonérations de droits de succession en Corse, c’est dans un communiqué relayé par l’AFP que l’institution a annoncé cette décision ce samedi. Le Conseil constitutionnel a censuré samedi deux dispositifs fiscaux, l’un sur l’outre-mer et l’autre sur la Corse, prévus dans le budget 2013.

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Le groupe Femu a Corsica, contrairement au groupe libéral de l’assemblée de Corse, a voté en bloc contre le budget présenté par Paul Giacobbi a l’occasion du débat budgétaire, c’était la semaine dernière. Les dix voix du groupe, Christine Colonna était absente, se sont clairement opposées au document présenté par le président de l’Exécutif.

La Corse a été souvent au centre des débats au cours de l’année 2012. Une année marquée, on le sait, par une nouvelle flambée de la grande criminalité, un fléau qui, s’il n’est pas éradiqué rapidement, ne pourra permettre aucune avancée, dans quelque domaine que ce soit, pour l’île.

Michel Stefani répond à Jean-Jacques Panunzi à propos de la polémique sur la motion contre la violence et justifie les prises de position de son groupe à l’assemblée de Corse.  

Le président du Conseil général de la Corse du Sud ne « décolère pas » sa motion, qui est vraisemblablement celle du mouvement France Corse, a été votée par la majorité territoriale de gauche quand son groupe quittait l’hémicycle.