Tag Archives: L’Assemblée de Corse

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Le coup de massue asséné par le Conseil constitutionnel, un quarteron de notables qui passe par-dessus le vote démocratique d’une assemblée nationale, va-t-il booster le projet global pour la Corse?

Dominique Bucchini, président de l’assemblée de Corse et Michel Stefani, conseiller territorial, font partie des signataires de la lettre adressée au premier ministre.

Le groupe Corsica Libera a l’Assemblée de Corse a pris connaissance, sans surprise, de la décision du Conseil constitu-tionnel relative aux droits de succession.

Assemblée de Corse : OSP maritimes rapport 2013/E5/218 relatif aux obligations de service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre Marseille Toulon Nice et les ports de Corse. Session du 18 12 2013. Intervention de Michel Stefani : 

Inquiet de la dégradation des finances de la Collectivité territoriale de Corse, Camille de Rocca Serra, comme sept autres des ses collègues du groupe Rassembler pour la Corse, a voté contre le budget primitif pour 2014:

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – L’Assemblée de Corse a adopté en fin de semaine dernière les nouvelles obligations de service public qui vont donc régir le transport maritime sur la desserte des ports corses à partir des ports de Toulon et de Nice.

L’Assemblée nationale – dans le cadre de la loi de finances – a adopté vendredi 13 décembre, en deuxième lecture, les dispositions concernant les droits de succession dans l’île. Récit d’un long combat

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – La Collectivité Territoriale de Corse a adopté hier (jeudi) son budget primitif pour 2014. Celui-ci s’articule autour de 4 politiques stratégiques : structurante – productive – spatiale et sociale. Les recettes réelles sont évaluées à 649 M€ (soit une baisse de plus de 2% par rapport à 2013).

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – L’Assemblée de Corse a adopté dans le courant de l’après-midi ce vendredi les nouvelles obligations de service public qui vont donc régir le transport maritime sur la desserte des ports corses à partir des ports de Toulon et de Nice.

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza)  Les nouvelles obligations prennent donc en considération les motifs d’annulation des précédentes, et notamment à propos du régime de tarification applicable aux passagers non-résidents et au fret roulant. C’était le point essentiel des préconisations européennes, car le fait d’imposer un prix plancher aux compagnies non délégataires du service public avait été jugé contraire à la …