Tag Archives: L’Assemblée de Corse

#Corse – SNCM: l’idée d’une SEM (société d’économie mixte) sur la table

Le président du conseil exécutif de Corse, Paul Giacobbi, a proposé mercredi la solution d’une « société d’économie mixte » pour tenter de relancer la société maritime SNCM en péril, lors d’une rencontre entre élus locaux et le ministre des Transports.

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SNCM: la solution #corse

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Ce n’est pas encore l’annonce de la création d’une compagnie maritime insulaire, mais ça commence à y ressembler sérieusement.

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#Corse – Co-officialité de la langue corse: le veto gouvernemental

(A.Bertocchini & M.Andreani – Alta Frequenza) – Circulez, y a rien à voir! C’est un peu ce qu’a dit hier soir (mercredi) Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture devant l’Assemblée nationale. 

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#corse – Langues régionales : vif débat à l’assemblée

L’Assemblée nationale a examiné, mercredi, une proposition de loi constitutionnelle permettant à la France de ratifier la charte européenne des langues régionales et minoritaires datant de 1992.

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#Corse – Débat nocturne sur la charte des langues minoritaires

Les députés ont débattu hier jusque tard dans la nuit sur la charte des langues régionales et minoritaires signée par la France en 1999 mais jamais ratifiée en raison d’un blocage constitutionnel car, d’une part, elle serait contraire à l’égalité devant la loi de tous les citoyens et, d’autre part, l’article 2 de la Constitution stipule que « la langue …

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#Corse – Vers un nouveau revers judiciaire pour la SNCM?

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, a proposé dans ses conclusions rendues (mercredi dernier), de rejeter le pourvoi déposé par la SNCM contre un arrêt à ses dépens prononcé en septembre 2012 par le Tribunal européen.

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