Tag Archives: L’Assemblée de Corse

Dossier : histoire de la bidépartementalisation en #Corse

(FRANCE 3 CORSE) L’Assemblée Nationale a approuvé en février un projet de réforme visant à fusionner la Collectivité Territoriale et les deux Conseils départementaux. C’est la fin de la bidépartementalisation. Les deux départements avaient été créés en Corse par la loi du 15 mai 1975. 

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#Corse – SNCM: Paris risque une amende pour non recouvrement d’aides illégales

(FRANCE 3 CORSE) La France a « manqué » à son obligation de recouvrer 220 millions d’euros d’aides publiques accordées illégalement à la compagnie maritime SNCM, a déclaré jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE), et risque donc d’être condamnée à une amende si l’avis est suivi par la Cour.

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#Corse – Jean Marie Poli de @Corsica_Libera demande que la CTC se saisisse du dossier Amnistia »

Ce mardi 24 mars 2015 : Conférence des Présidents avec un ordre du jour important : rapprochement des détenus (mise en oeuvre de la délibération du 13 mars 2015) et problématique d’une loi d’amnistie, évoquée à la demande du groupe « Corsica Libera ». 

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#Corse – DSP SNCM-CMN : l’avocat de la CTC souhaite un délai plus long

(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Ce jeudi, l’affaire de la délégation de service public signée par l’Office des Transports de la Corse avec le groupement SNCM-CMN pour la période 2014-2023 sur les lignes entre la Corse et Marseille était au programme du Tribunal Administratif de Bastia. e.

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#Corse – SNCM : le rapporteur public conclu à l’annulation de la DSP maritime

(FRANCE 3 CORSE) A l’origine de cette procédure, une requête déposée par Corsica Ferries le 8 novembre 2013. La compagnie conteste les conditions de son éviction de l’appel d’offres destiné à assurer la continuité territoriale des relations maritimes entre la Corse et Marseille sur la période 2014/2023.

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#Corse – DSP SNCM-CMN : pour Frédéric Alpozzo, les avocats de la SNCM ont défendu la Corsica Ferries

(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Ce jeudi, l’affaire de la délégation de service public signée par l’Office des Transports de la Corse avec le groupement SNCM-CMN pour la période 2014-2023 sur les lignes entre la Corse et Marseille était au programme du Tribunal Administratif de Bastia.

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#corse – DSP SNCM-CMN : le rapporteur public préconise la résiliation

(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Ce jeudi, l’affaire de la délégation de service public signée par l’Office des Transports de la Corse avec le groupement SNCM-CMN pour la période 2014-2023 sur les lignes entre la Corse et Marseille était au programme du Tribunal Administratif de Bastia.

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