Tag Archives: L’Assemblée de Corse

#corse – La délégation de service public maritime annulée par le tribunal administratif de Bastia

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Sans grande surprise, le Tribunal Administratif de Bastia a annulé ce mardi la délégation de service public maritime entre la Corse et Marseille, assurée par la SNCM et La Méridionale, à compter d’octobre 2016.

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#Corse – « SNCM : les personnels ont raison de combattre la discontinuité » selon Michel Stefani

Le tribunal de commerce de Marseille a reculé au 22 avril l’audience au cours de laquelle devrait être retenu le repreneur de la SNCM. Dans ce contexte d’incertitude voulu, les manœuvres hostiles à la compagnie et au service public se poursuivent et s’accentuent.

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Dossier : histoire de la bidépartementalisation en #Corse

(FRANCE 3 CORSE) L’Assemblée Nationale a approuvé en février un projet de réforme visant à fusionner la Collectivité Territoriale et les deux Conseils départementaux. C’est la fin de la bidépartementalisation. Les deux départements avaient été créés en Corse par la loi du 15 mai 1975. 

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#Corse – SNCM: Paris risque une amende pour non recouvrement d’aides illégales

(FRANCE 3 CORSE) La France a « manqué » à son obligation de recouvrer 220 millions d’euros d’aides publiques accordées illégalement à la compagnie maritime SNCM, a déclaré jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE), et risque donc d’être condamnée à une amende si l’avis est suivi par la Cour.

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